Dernière mise à jour le : 20 janvier 2015

Référentiel Loi Littoral en Bretagne - Extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants

DESCRIPTION

Ce livret est le premier du référentiel Loi littoral en Bretagne. Il apporte des précisions sur l'extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants. Il propose une approche illustrée, unifiée et juridiquement sécurisée des modalités d’application de la loi Littoral.Il a été réalisé pour répondre aux questions posées par la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi Littoral par la Dreal Bretagne et les DDTM des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

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NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE DETAILLÉE

keyboard_arrow_right Titre : Référentiel Loi Littoral en Bretagne - Extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants
keyboard_arrow_right Type de documentation : Rapports
keyboard_arrow_right Auteur(s) organisme(s) : Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère, Direction départementale de la protection des populations des Côtes d'Armor, Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne
keyboard_arrow_right Date de publication : 20 janvier 2015
keyboard_arrow_right Editeur(s) : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne (DREAL Bretagne)
keyboard_arrow_right Tags thématiques : aménagement du paysage, littoral, mer, urbanisation
keyboard_arrow_right Langue : Français

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