Référentiel Loi Littoral en Bretagne - Les espaces remarquables et caractéristiques

Ce livret est le sixième du référentiel Loi littoral en Bretagne. Il apporte des précisions sur les espaces proches du rivage. Il propose une approche illustrée, unifiée et juridiquement sécurisée des modalités d’application de la loi Littoral. Ce document précise :le champ d'application de l'article L. 146-6.,les modalités d'identification et de délimitation des espaces qu'il doit protéger,le régime juridique applicable aux espaces «remarquables»,et les dispositions relatives aux espaces boisés classés.