Référentiel Loi Littoral en Bretagne - Extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants

Ce livret est le premier du référentiel Loi littoral en Bretagne. Il apporte des précisions sur l'extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants. Il propose une approche illustrée, unifiée et juridiquement sécurisée des modalités d’application de la loi Littoral.Il a été réalisé pour répondre aux questions posées par la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi Littoral par la Dreal Bretagne et les DDTM des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan.