Mise à jour :
20 janvier 2006
urbanisme
La direction régionale de l'environnement et les quatre directions départementales de l'équipement de Bretagne se sont réunies en septembre 2005 pour examiner le décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l’évaluation des incidences des documents d’urbanisme sur l’environnement et evaluer ses implications. Il en est ressorti un consensus pour harmoniser au niveau régional l’approche des services de l’Etat.C'est dans ce cadre, qu'a été élaboré cette proposition de méthodologie pour favoriser l'intégration de l'environnement dans les schémas de cohérence territoriale (Scot), les plans locaux d'urbanismes (PLU) et les cartes communales.
Notice détaillée
L'évaluation environnementale des documents d'urbanismesType de document
Rapport
Date de parution
20 janvier 2006
Langue
Français
02db783283b59114628079c966240cb8.pdf
Disponible au format pdf | 2.91 Mo