Depuis 2009, suite à la mise en place de la redevance pour pollutions diffuses instaurée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema), les informations relatives aux ventes de produits phytosanitaires (pesticides hors biocides), déclarées par les distributeurs de ces produits, sont bancarisées dans la banque nationale de données des ventes des distributeurs de produits phytosanitaires (BNV-d), sous l’égide du ministère de l’Écologie (Service de l'observation et des statistiques, 2017). Les données de l’année n-1 sont disponibles en téléchargement depuis le site data.eaufrance.fr. Dans le cas des usages agricoles, ces données de ventes sont disponibles depuis 2014 à l’échelle du code postal des sièges d’exploitations. Sur la base d’un référentiel fournissant la composition des produits, les quantités de produits vendues sont converties en quantités de substances actives vendues. Tous les produits vendus font l'objet d'une autorisation de mise sur le marché.
Analyse des ventes de produits phytosanitaires
La France est le deuxième consommateur de pesticides en Europe (après l’Espagne). En 2019, 1 229 produits ont été vendus, pour une quantité de 6 600 tonnes en Bretagne. Si le nombre de produits vendus est en légère baisse depuis 2015, les quantités vendues ne marquent pas d'évolution significative. Un rebond enregistré en 2018, probablement lié à un effet de stockage en vue de l’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses au 1er janvier 2019, explique en partie une baisse observée en 2019.
L’analyse de ces données montre qu'une grande diversité de produits sont autorisés sur le marché pour des usages similaires. Depuis 2015, 75 % des quantités de produits vendus en Bretagne étaient à usages herbicide et fongicide. En 2019 cette part a diminué (63 %) au profit des produits à usage insecticide qui atteignent 28 % des quantités vendues. Cette hausse significative s'explique en partie par l'interdiction de l'usage des néonicotinoïdes en traitements de semences (utilisation de graines enrobées), non comptabilisés dans la BNV-d, qui a donné lieu à un report sur des traitements par pulvérisation, et donc l'achat de produit spécifiques. La pression croissante de la pyrale (espèce nuisibles dont les chenilles sont connues pour attaquer les cultures de maïs), notamment dans le sud-est de la région, ainsi que la lutte contre le taupin (coléoptère) peuvent également expliquer la hausse des vente d'insecticides. Plus généralement, l'augmentation des quantités de produits vendus peut être attribuée à l’utilisation de produits qui s’utilisent à des doses plus importantes à l’hectare par rapport aux produits auxquels ils se substituent, car moins efficaces.
Analyse des ventes de substances actives (sans adjuvant)
Les quantités de substances actives, hors adjuvants, vendues en 2019 s’élèvent à plus de 1 800 tonnes pour la Bretagne, soit 1,14 kg de SA/ha de SAU. Que ce soit en nombre ou en quantité de substances, les ventes restent stables en moyenne depuis 2015, une baisse observée en 2019 ne compensant pas le rebond de l’année précédente. Plusieurs hypothèses peuvent expliquer cette hausse en 2018 : l’effet stock en prévention de l’augmentation significative de la redevance pollution diffuse au 1er janvier 2019, les biais de déclaration, l’annonce du retrait de certaines substances actives, l’arrêt des quotas laitiers et la restructuration des systèmes laitiers (conversion vers grandes cultures), évolution des pratiques commerciales, etc. Une analyse menée par la Draaf a également conclu à une sous déclaration des traitements de semences en 2016 et 2017, et des huiles paraffinées (insecticides pomme de terre) en 2017.
Les données des ventes au code postal permettent de visualiser la répartition des quantités rapportées à la surface agricole utile (SAU) du territoire concerné. Elles font ressortir les zones légumières, plus grandes consommatrices de ces produits.
Sur les 327 substances actives différentes vendues en 2019, 51 % sont classées « dangereuses pour l’environnement » au titre de la redevance pour pollution diffuse et 21 % sont particulièrement toxiques pour l’Homme (classées « toxiques, très toxiques, cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques »). Les substances de type fongicides sont les plus impactantes.
Parmi les 10 des substances les plus vendues en 2019, sept sont considérées comme « dangereuse pour l'environnement » au titre de la redevance pour pollution diffuse. À noter que les quantités de ce type de substances diminuent légèrement depuis 2015, ce qui s'explique notamment par la suppression de certaines d'entre elle (ex. Chlorothalonil).
Selon le règlement européen n°1107/209 ces substances sont approuvées pour des périodes plus courtes (5 à 7 ans) dans l’attente de leur substitution.
Depuis 2015, la majorité des substances vendues sont des herbicides, puis les fongicides et insecticides. Contrairement aux produits, sept substances actives représentent à elles seules plus de la moitié des quantités vendues. Le glyphosate, désherbant systémique de post-levée et herbicide non sélectif, utilisé également en zone non agricole jusqu’au 1er janvier 2019 (Loi Labbé), reste en tête du classement des ventes de substances actives vendues et ne marque pas d'évolution significative depuis 2015. Le prosulfocarbe (herbicide céréales et pommes de terre), en nette progression depuis 2015. Il remplace progressivement l’Isoproturon, principal désherbant sur céréales retiré en marché en 2017. Également en haut du classement, le S-métolachlore, est un herbicide notamment utilisé en désherbage sélectif du maïs en prélevée d’avril à juin, qui remplace le métolachlore interdit en France depuis 2003. Une attention peut également être portée à la cyperméthrine, insecticide potentiel perturbateur endocrinien notamment utilisé en remplacement des néonicotinoïdes, et la terbuthylazine, herbicide maïs cousin de l'atrazine, dont les ventes augmentent significativement ces trois dernières années.
L’huile de vaseline, également en progression significative depuis 2015, représente une autre part importante des ventes. Produit de biocontrôle principalement utilisée comme insecticide sur pomme de terre, elle est tolérée en agriculture biologique et a la mention « emploi autorisé en jardin ». Un autre produit de biocontrôle à usage fongicide, le soufre, voit ces ventes augmenter depuis 2015. Une analyse des ventes sans les produits de biocontrôle indique une baisse plus nette des usages phytosanitaires, marquant un début d'évolution de pratiques.
La tendance d’évolution de l’utilisation des produits phytosanitaires n’est pas clairement définissable au regard de la très grande diversité des substances actives qui entrent dans leur formulation, du rythme de leur apparition/disparition sur le marché et de leurs modes d’utilisation en association. En 2019 par exemple, 175 produits sont apparus dans les ventes, 14 ont disparu, 209 produits ont connu une forte augmentation de leurs ventes (+ 50 % par rapport à 2018), et 334 ont connu une forte diminution de leurs ventes (- 50 % par rapport à 2018). Il en est de même pour les substances actives. En 2019 par exemple, 28 substances actives sont apparues dans les ventes, 21 ont disparu, 45 substances actives ont connu une forte augmentation de leurs ventes (+ 50 % par rapport à 2018), et 59 ont connu une forte diminution de leurs ventes (- 50 % par rapport à 2018).
Mise sur le marché et droit d’utilisation (homologation)
La réglementation relative à la mise sur le marché et l'utilisation diffère selon qu’il s’agisse d’un produit biocide ou d’un produit phytosanitaire.
Les produits phytosanitaires
Concernant les produits phytosanitaires, la mise sur le marché est soumise au règlement 1107/2009 . Toutes les substances actives entrant dans la composition d’un produit phytosanitaire doivent être préalablement approuvées par la Commission Européenne pour l'usage spécifié. Toute commercialisation de produit phytosanitaire en Europe doit faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation de mise sur le marché (AMM). En France, les décisions concernant les AMM (octroi, refus, modification, renouvellement, suspension, transfert, retrait) sont prises par l'Agence Nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail [1]. Une AMM est délivrée suite à une procédure d’évaluation du risque acceptable pour le consommateur, l’utilisateur et l’environnement, à la fois des différentes substances actives prises individuellement et du produit. Elle est valable 5,7,10 ou 15 ans selon le type de substances actives contenues dans le produit (au titre de la redevance pour pollution diffuse), et est assortie de conditions d'utilisation [1]. Une AMM est délivrée pour l’une des deux gammes d’usages suivantes : la gamme d’usages professionnels et la gamme d’usages amateurs (EAJ - emploi autorisé dans les jardins). Une AMM est délivrée pour un ou plusieurs usages, à savoir la combinaison d’une espèce (ou groupe d’espèces) végétale (ex. carotte), un mode de traitement (ex. traitement des parties aériennes) et une fonction ou une cible (ex. mildiou).
Depuis 2011, selon le principe de reconnaissance mutuelle qui garantit la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne, les AMM sont octroyées par zone présentant des conditions agricoles, phytosanitaires et environnementales (y compris climatiques) comparables. Ainsi, si un fabricant en fait la demande, une AMM octroyée par la France doit être acceptée par les autres états de sa zone (zone sud : Bulgarie, Grèce, Espagne, Italie, Chypre, Malte et Portugal) et inversement. Par ailleurs, des autorisations de commerce parallèles sont octroyées aux produits qui ont une composition identique à ceux ayant déjà une AMM.
Un dispositif de phytopharmacovigilance (loi n° 2014-1170) piloté depuis 2015 par l’Anses, a pour objectif de surveiller les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques disponibles sur le marché. Il concerne à la fois la contamination des milieux, l’exposition et les impacts sur les organismes vivants et les écosystèmes, ainsi que les phénomènes d’apparition de résistances [2]. En cas de retrait ou modification d’une AMM, le titulaire de l’AMM doit être immédiatement informé, ainsi que les autres Etats membres, la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
[1] De nouvelles missions pour l’Anses concernant les produits biocides, Anses, 2016
[2] La phytopharmacovigilance, Anses, 2018
Les produits biocides
La mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides relèvent du règlement (UE) n° 528/2012. L'approbation des substances actives s'effectue au niveau de l'Union européenne via l’European Chemicals Agency (ECHA), et l'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits biocides s’effectue au niveau de l'État membre, selon les mêmes modalités que pour les produits phytosanitaires. Cette AMM peut être étendue à d'autres États membres par reconnaissance mutuelle. A la différence des produits phytosanitaires, toutes les substances actives entrant dans la composition d’un produit biocide doivent être approuvées au niveau de l’union européenne (liste positive de l’European Chemicals Agency (ECHA)), ou être en cours d’évaluation, pour une ou plusieurs des 22 typologies d’usage définies dans le règlement n° 528/2012. Des autorisations provisoires sont accordées à des produits biocides qui contiennent des substances actives en cours d’évaluation, dans l’attente d’une décision définitive quant à leur approbation. Par ailleurs, une substance active peut être interdite pour un usage phytosanitaire et autorisée pour un usage biocide (ex. diuron).
Les catalogues des produits homologués en France sont répertoriés dans les bases de données gérées par l’ANSES : E-Phy pour les phytopharmaceutiques et Simmbad pour les biocides. Les substances actives et produits autorisés et commercialisés évoluent en permanence, notamment du fait du taux de révision des substances et de renouvellement des homologations.
