Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) en Bretagne

Mise à jour : 24 septembre 2026
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Les PLPDMA sont obligatoires depuis le 1er janvier 2012 dans les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés. Leur élaboration est une condition essentielle à la mise en œuvre d’une démarche territoriale d’économie circulaire.

Présentation de la datavisualisation

Cette datavisualisation est composée de 4 onglets :

  1. « Déploiement des programmes dans les collectivités » 
    1. Cartographie de la situation des collectivités exerçant la compétence « Collecte des déchets » : 
      1. « Pas de PLPDMA référencé » : il n’y a jamais eu de PLPDMA sur le territoire ; 
      2. « Terminé » : il y a eu un PLPDMA sur le territoire mais celui-ci est terminé ; 
      3. « En cours » : il y a un PLPDMA en vigueur ; 
      4. « Élaboration ou renouvellement » : un premier PLPDMA est en cours d’élaboration OU il y a déjà eu un PLPDMA sur le territoire et un nouveau est en cours d’élaboration. Ce statut est cadré par les 2 conditions suivantes "Existence d'une délibération d'intention d'élaboration" + "Mise en place de CCES avec 1ère CCES réalisée".
    2. Tableau de quantification, pour chacune des catégories mentionnées ci-dessus, du nombre de collectivités et des populations concernées.
    3. Indicateur de synthèse 
      1. Intitulé : « Taux de population couverte » ;
      2. Méthode de calcul : [pour l’année n, population couverte par un PLPDMA « En cours »] / [population régionale]
      3. Objectif : 100% de la population couverte pour l’année n par un PLPDMA « En cours »
      4. Référence : Article L541-15-1 du Code de l'environnement : « Les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir, au plus tard le 1er janvier 2012, un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre.
        Ce programme doit faire l'objet d'un bilan annuel afin d'évaluer son impact sur l'évolution des quantités de déchets ménagers et assimilés collectés et traités.
        Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est mis à la disposition du public ainsi que les bilans annuels d'évaluation ».
  2. « Évolution des programmes déployés »
    Cet onglet propose une cartographie annualisée des PLPDMA « En cours » (sur la base des données disponibles à date). La carte peut être consultée de 2017 à aujourd’hui. Un histogramme complète la modélisation pour apporter un éclairage interannuel.
  3. « Accès aux programmes et bilans annuels »
    1. Cet onglet propose une liste de liens vers les PLPDMA des collectivités ainsi que vers des bilans annuels d'évaluation.
    2. Il a notamment pour objectif de faciliter l’accès par le public à ces documents comme demandé dans l’article L541-15-1 du Code de l'environnement.
  4. « Aller plus loin : la plateforme TET » 
    Une présentation de la plateforme « Territoires en transitions », la plateforme de référence pour piloter la transition écologique des territoires.

    Des informations complémentaires apparaissent lors du survol avec la souris (infobulles). Des filtres permettent de personnaliser l’affichage des données.

Sources des données
  • Les données qui alimentent ce tableau de bord sont issues des déclarations des collectivités lors des campagnes de collecte de données pour alimenter l’outil Sinoe.org. Ces données sont consolidées avec l’expertise de l’ADEME et de la Région Bretagne. 
  • Réalisation et traitement des données : Observatoire de l'environnement en Bretagne.
Accéder aux données

Jeu de données concernant les différentes actions liées à la gestion des déchets en Bretagne.

photo Christophe-Boue
Christophe Boué
Chef de projet déchets
Pôle climat & ressources
02 99 35 45 87
Organismes associés