Gestion des déchets : le "dossier collectivité" pour faciliter l'accès aux données territorialisées

Cette datavisualisation est un dossier de 24 pages consultable en ligne et téléchargeable au format pdf. 

Avant toutes choses, il est important de souligner les opportunités et les limites offertes par ce dossier : 

• ce dossier PERMET aux collectivités de se positionner entre elles et au regard d'attendus réglementaires.  
• il ne PERMET PAS d'aller jusqu'à une comparaison des collectivités entre elles. Les données exploitées ici correspondent aux flux de déchets gérés par le service public de gestion des déchets (SPGD) et non pas à l'ensemble des flux de déchets du territoire. Aussi, en fonction de choix locaux les flux déclarés peuvent varier (collecte d'une part plus ou moins importante de déchets assimilés, déclaration ou non de flux soumis aux REP, typologie de territoire, etc.).
• S'agissant des objectifs réglementaires, tous ne s'appliquent directement pas aux échelles infra régionales, il s'agit donc une fois de plus d'un positionnement à titre informatif dont l'exploitation doit être entourée d'une remise en contexte.

Détail du contenu du Dossier collectivité page par page :

Page 1 : C’est une page d'introduction et de sommaire. Elle propose 9 indicateurs structurants et des liens vers des modélisations de données complémentaires. Détail des indicateurs affichés : 

• "DMA - Gisement" : état des ratios de DMA, collectés par le service public, regroupés par grandes catégories (Déchèteries et autres collectes / Collecte du verre / Collecte des recyclables secs – emballages et journaux magazines / Collecte des déchets de cuisine et de table / Collecte des ordures ménagères résiduelles)
• "DMA – Bilan global" : objectif -15% à l'échéance 2030 par rapport à 2010 issu de la loi AGEC et inscrit dans le Code de l'environnement, article L541-1 I.1
• "DMA – Végétaux" : objectif -20% à l'échéance 2030 par rapport à 2016 inscrit dans le PRPGD breton
• "DMA – Hors Végétaux" : objectif -25% à l'échéance 2030 par rapport à 2016 inscrit dans le PRPGD breton. A titre d’information, en complément de l’aiguille principale (en noire sur la jauge), 2 "sous-aiguilles" supplémentaires ont été ajoutées :
  • L’aiguille grise indique le taux d’évolution, entre 2016 et l’année de référence du dossier, des DMA – Hors Végétaux collectés en mélanges (les ordures ménagères résiduelles et le tout venant de déchèteries).
  • L’aiguille bleue indique quant à elle le taux d’évolution, entre 2016 et l’année de référence du dossier, des DMA – Hors Végétaux triés par les administrés (le verre, les emballages, le bois en déchèterie, etc.).
• "DMA - Destinations" : objectif 65% des déchets non dangereux non inertes (DNDNI) orientés vers des filières de valorisation matière, notamment organique en 2025 issu de la LTECV et inscrit dans le Code de l'environnement, article L541-1 I.4. Cet objectif est décliné de façon arbitraire dans ce document aux seuls DMA ND NI.
• "DMA - Refus de Tri" : l'article L541-1 I.4° bis du Code de l'environnement fixe les objectifs "Augmenter la quantité de DMA faisant l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation ou d'un recyclage en orientant vers ces filières 55 % en 2025,60 % en 2030 et 65 % en 2035 de ces déchets mesurés en masse". Au-delà de la destination première des déchets collectés (cf indicateur clé "DMA - Destinations"), dans l'objectif "TRR" le tri initial n’est plus le marqueur de performances, c’est la destination finale du déchet qui doit être prise en compte. La maîtrise des refus de tri devient par conséquent un des leviers pour répondre à cet objectif. L'indicateur proposé ici ne correspond donc pas directement à un objectif réglementaire mais il participe à son évaluation.
• "DMA - Déchèteries" : Le Code général des collectivités territoriales précise dans son article L2224-13 "Les collectivités territoriales [...] ont l'obligation de permettre [...] aux personnes morales relevant de l'économie sociale, solidaire et circulaire qui en font la demande d'utiliser les déchetteries communales comme lieux de récupération ponctuelle et de retraitement d'objets en bon état ou réparables. [...]
• "DMA – Actions" : focus sur le déploiement du tri à la source des déchets de cuisine et de table dans le cadre de l'article L. 541-21-1 du Code de l'environnement qui fixe un objectif de 100% de la population couverte par une solution de tri à la source des biodéchets à partir de 2024.
• "DAE - CCI" : objectif 65% des DNDNI orientés vers des filières de valorisation matière, notamment organique en 2025 issu de la LTECV et inscrit dans le Code de l'environnement, article L541-1 I.4. Cet objectif est décliné de façon arbitraire dans ce document aux seuls DAE ND NI issus des commerces et des industries.

Au-delà de son contenu, cette page propose également, dans sa partie supérieure, un bandeau d’actions : 

• "Éditer une synthèse territoriale" : c’est à ce niveau que se fait la sélection du territoire pour lequel est édité la synthèse territoriale. Les 24 pages du dossier seront ainsi filtrées suivant les critères ci-dessous :
  • Échelle de territoire : 5 échelles de territoires sont proposées : l'EPCI à fiscalité propre, l'EPCI exerçant la compétence collecte des déchets, l'EPCI exerçant la compétence traitement des déchets, le département et la région.
  • Département : ce filtre sert uniquement à limiter la liste déroulante suivante
  • Collectivité : liste préfiltrée avec les valeurs issues de "Échelle de territoire" et "Département"
  • Population utilisée pour le calcul des ratios : les ratios sont calculables avec 3 populations : la population Insee municipale, la population DGF ou la population Sinoe
• "Afficher une donnée de référence sur les graphiques" : cette option permet de faire apparaître, sur cette page d’introduction, en plus des données du territoire sélectionné, des repères complémentaires. Par exemple, l’indicateur "DMA – Bilan global" positionne ma collectivité par rapport à l’objectif "-15%". Je peux en complément faire apparaître ici les données de la région, du département ou d’une collectivité voisine. Par défaut, la population utilisée pour le territoire de référence est la même que celle du territoire pour lequel le rapport est édité. Sauf si le territoire de référence sélectionné est la région. Dans ce cas la population utilisée pour le calcul des ratios est systématiquement la population Insee municipale.
• "Imprimer un synthèse territoriale" : pour télécharger le document au format pdf.
• "Obtenir le lien direct vers ce dossier" : pour partager le dossier ou l'intégrer dans une page web

Page 2 : " Synthèse des gisements et flux de DMA-SPGD" 

• Périmètre : tous les déchets collectés, sur le territoire sélectionné, par le service public de gestion des déchets (SPGD). Cette page présente un état des lieux, elle n’offre pas de fonctionnalité de positionnement.
• Tableau 1 – "Résultats [année n] et évolution depuis [année n-1]
  • Chiffres clés globaux (DMA) et par catégorie de déchets exprimés en ratios (kg/habitant) et en quantité produites (tonnes).
  • Des calculs d’évolutions sont également proposés par rapport à l’année précédente. Ils sont exprimés en valeur absolue et en valeur relative
• Diagramme 1 : "Les flux DMA [année n]"
  • Ce diagramme a pour objectif de modéliser la gestion des déchets de la collecte au traitement. Attention, les filières de traitement présentées correspondent aux premières destinations après collecte. Ainsi, si 100 tonnes d’emballages ont été collectées et envoyées vers un centre de tri, 100% de ce flux sera modélisé vers la filière "valorisation matière". Pour être exhaustif, il manque un second niveau à ce diagramme qui permettrait d’afficher l’envoi des refus des centres de tri vers des filières d’élimination (ISDND ou incinération).
  • En tête de diagramme se trouve la répartition des flux par grandes catégories de collecte (Collecte des ordures ménagères résiduelles / Collecte des déchets de cuisine et de table / Collecte des recyclables secs – emballages et journaux magazines / Collecte du verre / Collecte en déchèteries et autres collectes)
  • Le pied de diagramme permet de consulter la répartition des filières de traitement mobilisées
  • Les liens dans le bloc central fournissent :
    • La répartition des filières de traitement par catégorie de collecte
    • La répartition des catégories de collecte par filière de traitement
• Le + de la version en ligne : des info-bulles permettent de consulter les tonnes mises en jeu.

Page 3 : "Détail des flux de DMA collectés" 

• Périmètre : Cette page présente une décomposition fine des flux de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) par sous-catégories. Contrairement à la page précédente, elle introduit une fonctionnalité de positionnement permettant de situer les performances de la collectivité sélectionnée par rapport aux de territoires comparables.
• Modélisation des données : la structure repose sur une distribution en nuage de points des données.
  • Les données affichées : par défaut ce sont des ratios de collecte (en kg/habitant). La population utilisée pour le calcul de ces ratios peut être paramétrée en page d’accueil. La version en ligne permet en plus de décliner cette page pour un affichage des tonnages. L’analyse qui peut en être tirée s’en trouve enrichie notamment en termes d’impact sur les installations nécessaires à la gestion des différents flux. En effet, un territoire peut avoir un ratio important mais un tonnage faible
  • Un point pour chaque collectivité : chaque point représente une collectivité. Les collectivités sont distribuées sur les graphiques, pour chaque flux de déchet, par ordre croissant de leurs résultats.
  • 3 graphiques identiques pour faciliter la lecture : les différents flux de déchets sont répartis en groupes homogènes sur 3 graphiques. Chaque graphique propose un axe des abscisses adapté au groupe pour faciliter la lecture des données
  • 2 niveaux de caractérisation des collectivités sur les graphiques :
    • Le territoire pour lequel est édité le rapport est nommé ici "Ma collectivité" et il dispose d’un curseur spécifique (rond + flèche noire).
    • Les autres territoires sont segmentés par département d’implantation
  • Des "boîtes à moustache" comme guide de lecture : la boîte grisée (l'interquartile) contient 50% des données, la jonction des 2 zones grisées de la boîte matérialise la médiane, les "moustaches" englobent les données distantes d'au maximum 1,5 fois la taille de l'interquartile, les valeurs non inclues dans la boîte et dans les "moustaches" sont dites "extrêmes".
• Le + de la version en ligne :
  • Sélectionner l’affichage des mesures : ratio ou tonnage
  • Consulter des info-bulles : noms et résultats des autres territoires, caractéristiques de la "boîtes à moustache".

Page 4 : "Bilan global de la collecte des DMA (1/2)" 

• Périmètre : cette page présente l'évolution pluriannuelle de la production de l’ensemble des déchets ménagers et assimilés (DMA) pris en charge par le SPGD sur le territoire sélectionné. Elle confronte les résultats locaux aux trajectoires de réduction fixées par le Code de l'environnement et les documents de planification régionaux (PRPGD).
• Graphique 1 - "Évolution du ratio collecté pour la collectivité (en kg/hab.) et positionnement par rapport aux objectifs nationaux et régionaux" :
  • Histogramme : résultats pour le territoire sélectionné en kg/hab/an. La population utilisée pour le calcul du ratio est celle définie en première page du dossier.
  • Courbe orange : modélisation de l'objectif national appliqué au résultat 2010 du territoire avec l'hypothèse d'une évolution linéaire. Dans le cas présent, un ratio objectif pour l'année 2030 a été calculé sur la base de 85% du ratio déclaré pour 2010 et une évolution régulière a été calculée entre ces 2 points.
  • Courbe noire : modélisation des objectifs du PRPGD breton appliqués aux résultats 2016 du territoire avec l'hypothèse d'une évolution linéaire. Dans le cas présent, un ratio objectif pour l'année 2030 a été calculé sur la base d'une baisse de 20% du ratio 2016 de végétaux collectés sur le territoire et d'une baisse de 25% pour les autres DMA. Une évolution régulière a ensuite été calculée entre ces 2 points.
  • Courbe grise : modélisation des objectifs du PRPGD breton appliqués aux résultats 2016 de la Bretagne avec l'hypothèse d'une évolution linéaire. Si la courbe noire permet de mesurer l'évolution des résultats du territoire au regard des objectifs régionaux, la courbe grise permet quant à elle de pondérer ces résultats à l'échelle régionale.
  • Attention : ces objectifs sont nationaux et régionaux dans leur cible. Ils sont toutefois territoriaux dans leur exécution et les collectivités en charge des déchets ne peuvent ignorer ces objectifs qu'elles doivent traduire dans leur programme local de prévention (eux-mêmes obligatoires).
• Graphique 2 - "Distributions 2010 et [annee n] des ratios" :
  • L'objectif ici est de positionner les résultats du territoire sélectionné par rapport aux résultats des autres collectivités de même typologie (comparaison de 2 EPCI exerçant la compétence collecte des déchets par exemple). Le ratio de chaque collectivité est matérialisé par un point, l'ensemble des points est distribué sur l'axe des abscisses et des "boîtes à moustaches" fournissent des repères pour la lecture des résultats. Le résultat du territoire sélectionné est signalé par une flèche. Pour les autres territoires, des classes de couleurs permettent de différencier les départements.
  • Sur l'axe des ordonnées, 2 années de résultats sont proposées : 2010 en tant qu'année de référence pour le calcul de l'objectif national "-15% de DMA" et l’[annee n] pour consulter les dernières déclarations disponibles
• Graphique 3 - "Distribution de l'évolution 2010-[annee n] des ratios" :
  • Après la consultation des résultats par année proposée par le graphique 2, le graphique 3 propose lui une modélisation de l'évolution du ratio sur ce même pas de temps (2010-[annee n]). Ces 2 modélisations sont complémentaires. En effet, un territoire peut avoir une faible évolution de son ratio mais partir d'une situation 2010 déjà très basse. L'inverse est également possible avec une forte baisse depuis 2010 mais une situation [annee n] qui reste au-dessus de la médiane régionale.
  • Sur le graphique 3, les modalités de représentation des résultats des territoires sont les mêmes que sur le graphique 2 (1 point par territoire, 1 couleur par département, une flèche pour le territoire sélectionné).
  • Le taux d'évolution du ratio est mentionné sur l'axe des ordonnées et sur l'axe des abscisses les collectivités sont positionnées par ordre croissant, de la plus forte baisse à la plus forte hausse des ratios.
• Le + de la version en ligne :
  • Sur le graphique 1, il est possible de consulter dans les info-bulles les valeurs des objectifs annualisés, les taux de variation interannuel pour les résultats de la collectivité
  • Sur les graphiques en nuage de point, il est possible de consulter des info-bulles avec les noms et résultats des autres territoires.

Page 5 : "Bilan global de la collecte des DMA (2/2)"

• Périmètre : cette page présente la situation [annee n] des collectivités bretonnes sur le périmètre global de la collecte des DMA par le SPGD suivant 2 mises en perspective :
  • Comment se situe le taux d’évolution du ratio de DMA collectés calculé entre 2010 et [annee n] pour chaque collectivité vis-à-vis de l’objectif national 2030 de -15% ? L’évolution est-elle à la baisse ? Si oui, une baisse locale de -15% est-elle déjà atteinte ? Ou au contraire, le ratio est-il à la hausse par rapport à 2010 ?
  • Comment se situe le ratio [annee n] de DMA collectés sur chaque collectivité vis-à-vis du ratio régional cible pour cette année ? On appelle ici "ratio régional cible" le ratio théorique calculé pour l’année [annee n] sur la base d’une évolution linéaire de -15% entre 2010 et 2030, à l’échelle de la Bretagne et à partir de la population Insee municipale. Pour cette modélisation, 2 résultats sont possibles : la collectivité a un ratio [annee n] supérieur au ratio objectif annualisé pour la Bretagne OU celui-ci est inférieur.
  • Attention : ces objectifs sont nationaux et régionaux dans leur cible. Ils sont toutefois territoriaux dans leur exécution et les collectivités en charge des déchets ne peuvent ignorer ces objectifs qu'elles doivent traduire dans leur programme local de prévention (eux-mêmes obligatoires). 

Page 6 : "Les végétaux issus des DMA (1/2)" 

• Périmètre : cette page présente l'évolution pluriannuelle de la production de végétaux pris en charge par le SPGD sur le territoire sélectionné, qu'ils soient collectés en porte-à-porte, en déchèteries ou sur des plateformes dédiées. Elle confronte les résultats locaux aux trajectoires de réduction fixées par dans le PRPGD breton.
• Graphique 1 - "Évolution du ratio de végétaux collectés pour la collectivité (en kg/hab.) et positionnement par rapport à l’objectif régional (-20% à horizon 2030 par rapport à 2016)." :
  • Histogramme : résultats pour le territoire en kg/hab/an. La population utilisée pour le calcul du ratio est celle définie en première page du dossier.
  • Courbe noire : modélisation des objectifs du PRPGD breton appliqués aux résultats 2016 du territoire avec l'hypothèse d'une évolution linéaire. Dans le cas présent, un ratio objectif pour l'année 2030 a été calculé sur la base d'une baisse de 20% du ratio 2016 de végétaux collectés sur le territoire. Une évolution régulière a ensuite été calculée entre ces 2 points.
  • Courbe grise : modélisation des objectifs du PRPGD breton appliqués aux résultats 2016 de la Bretagne avec l'hypothèse d'une évolution linéaire. Si la courbe noire permet de mesurer l'évolution des résultats du territoire au regard des objectifs régionaux, la courbe grise permet quant à elle de pondérer ces résultats à l'échelle régionale.
  • Attention : ces objectifs sont régionaux dans leur cible. Ils sont toutefois territoriaux dans leur exécution et les collectivités en charge des déchets ne peuvent ignorer ces objectifs qu'elles doivent traduire dans leur programme local de prévention (eux-mêmes obligatoires).
• Graphique 2 - "Distributions 2016 et [annee n] des ratios" :
  • L'objectif ici est de positionner les résultats du territoire sélectionné par rapport aux résultats des autres collectivités de même typologie (comparaison de 2 EPCI exerçant la compétence collecte des déchets par exemple). Le ratio de chaque collectivité est matérialisé par un point, l'ensemble des points est distribué sur l'axe des abscisses et des "boîtes à moustaches" fournissent des repères pour la lecture des résultats. Le résultat du territoire sélectionné est signalé par une flèche. Pour les autres territoires, des classes de couleurs permettent de différencier les départements.
  • Sur l'axe des ordonnées, 2 années de résultats sont proposées : 2016 en tant qu'année de référence pour le calcul de l'objectif régional "-20% de végétaux" et [annee n] pour consulter les dernières déclarations disponibles
• Graphique 3 - "Distribution de l'évolution 2016-[annee n] des ratios" :
  • Après la consultation des résultats par année proposée par le graphique 2, le graphique 3 propose lui une modélisation de l'évolution du ratio sur ce même pas de temps (2010-[annee n]). Ces 2 modélisations sont complémentaires. En effet, un territoire peut avoir une faible évolution de son ratio mais partir d'une situation 2016 déjà très basse. L'inverse est également possible avec une forte baisse depuis 2016 mais une situation [annee n] qui reste au-dessus de la médiane régionale.
  • Sur le graphique 3, les modalités de représentation des résultats des territoires sont les mêmes que sur le graphique 2 (1 point par territoire, 1 couleur par département, une flèche pour le territoire sélectionné).
  • Le taux d'évolution du ratio est mentionné sur l'axe des ordonnées et sur l'axe des abscisses les collectivités sont positionnées par ordre croissant, de la plus forte baisse à la plus forte hausse des ratios.
• Le + de la version en ligne :
  • Sur le graphique 1, il est possible de consulter dans les info-bulles les valeurs des objectifs annualisés, les taux de variation interannuel pour les résultats de la collectivité
  • Sur les graphiques en nuage de point, il est possible de consulter des info-bulles avec les noms et résultats des autres territoires.

Page 7 : "Les DMA hors végétaux (2/2)" 

• Périmètre : cette page présente la situation [annee n] des collectivités bretonnes sur le périmètre spécifique de la collecte des végétaux par le SPGD suivant 2 mises en perspective :
  • Comment se situe le taux d’évolution du ratio de végétaux collectés calculé entre 2016 et [annee n] pour chaque collectivité vis-à-vis de l’objectif national 2030 de -20% ? L’évolution est-elle à la baisse ? Si oui, une baisse locale de -20% est-elle déjà atteinte ? Ou au contraire, le ratio est-il à la hausse par rapport à 2016 ?
  • Comment se situe le ratio [annee n] de végétaux collectés sur chaque collectivité vis-à-vis du ratio régional cible pour cette année ? On appelle ici "ratio régional cible" le ratio théorique calculé pour l’année [annee n] sur la base d’une évolution linéaire de -20% entre 2016 et 2030, à l’échelle de la Bretagne et à partir de la population Insee municipale. Pour cette modélisation, 2 résultats sont possibles : la collectivité a un ratio [annee n] supérieur au ratio objectif annualisé pour la Bretagne OU celui-ci est inférieur.
  • Attention : ces objectifs sont régionaux dans leur cible. Ils sont toutefois territoriaux dans leur exécution et les collectivités en charge des déchets ne peuvent ignorer ces objectifs qu'elles doivent traduire dans leur programme local de prévention (eux-mêmes obligatoires).

Page 8 : "Les DMA hors végétaux (1/2)"

• Périmètre : cette page présente l'évolution pluriannuelle de la production de DMA hors végétaux pris en charge par le SPGD sur le territoire sélectionné, qu'ils soient collectés en porte-à-porte, apport volontaire ou en déchèteries. Elle confronte les résultats locaux aux trajectoires de réduction fixées par dans le PRPGD breton.
• Graphique 1 - "Évolution du ratio de DMA hors végétaux collectés pour la collectivité (en kg/hab.) et positionnement par rapport à l’objectif régional (-25% à horizon 2030 par rapport à 2016)." :
  • Histogramme : résultats pour le territoire en kg/hab/an. La population utilisée pour le calcul du ratio est celle définie en première page du dossier.
  • Courbe noire : modélisation des objectifs du PRPGD breton appliqués aux résultats 2016 du territoire avec l'hypothèse d'une évolution linéaire. Dans le cas présent, un ratio objectif pour l'année 2030 a été calculé sur la base d'une baisse de 25% du ratio 2016 de DMA hors végétaux collectés sur le territoire. Une évolution régulière a ensuite été calculée entre ces 2 points.
  • Courbe grise : modélisation des objectifs du PRPGD breton appliqués aux résultats 2016 de la Bretagne avec l'hypothèse d'une évolution linéaire. Si la courbe noire permet de mesurer l'évolution des résultats du territoire au regard des objectifs régionaux, la courbe grise permet quant à elle de pondérer ces résultats à l'échelle régionale.
  • Attention : ces objectifs sont régionaux dans leur cible. Ils sont toutefois territoriaux dans leur exécution et les collectivités en charge des déchets ne peuvent ignorer ces objectifs qu'elles doivent traduire dans leur programme local de prévention (eux-mêmes obligatoires).
• Graphique 2 - "Distributions 2016 et [annee n] des ratios" :
  • L'objectif ici est de positionner les résultats du territoire sélectionné par rapport aux résultats des autres collectivités de même typologie (comparaison de 2 EPCI exerçant la compétence collecte des déchets par exemple). Le ratio de chaque collectivité est matérialisé par un point, l'ensemble des points est distribué sur l'axe des abscisses et des "boîtes à moustaches" fournissent des repères pour la lecture des résultats. Le résultat du territoire sélectionné est signalé par une flèche. Pour les autres territoires, des classes de couleurs permettent de différencier les départements.
  • Sur l'axe des ordonnées, 2 années de résultats sont proposées : 2016 en tant qu'année de référence pour le calcul de l'objectif régional "-25% de DMA hors végétaux" et [annee n] pour consulter les dernières déclarations disponibles
• Graphique 3 - "Distribution de l'évolution 2016-[annee n] des ratios" :
  • Après la consultation des résultats par année proposée par le graphique 2, le graphique 3 propose lui une modélisation de l'évolution du ratio sur ce même pas de temps (2010-[annee n]). Ces 2 modélisations sont complémentaires. En effet, un territoire peut avoir une faible évolution de son ratio mais partir d'une situation 2016 déjà très basse. L'inverse est également possible avec une forte baisse depuis 2016 mais une situation [annee n] qui reste au-dessus de la médiane régionale.
  • Sur le graphique 3, les modalités de représentation des résultats des territoires sont les mêmes que sur le graphique 2 (1 point par territoire, 1 couleur par département, une flèche pour le territoire sélectionné).
  • Le taux d'évolution du ratio est mentionné sur l'axe des ordonnées et sur l'axe des abscisses les collectivités sont positionnées par ordre croissant, de la plus forte baisse à la plus forte hausse des ratios.
• Le + de la version en ligne :
  • Sur le graphique 1, il est possible de consulter dans les info-bulles les valeurs des objectifs annualisés, les taux de variation interannuel pour les résultats de la collectivité
  • Sur les graphiques en nuage de point, il est possible de consulter des info-bulles avec les noms et résultats des autres territoires.

Page 9 : "Les DMA hors végétaux (2/2)" 

• Périmètre : cette page présente la situation [annee n] des collectivités bretonnes sur le périmètre spécifique de la collecte des DMA hors végétaux par le SPGD suivant 2 mises en perspective :
  • Comment se situe le taux d’évolution du ratio de DMA hors végétaux collectés calculé entre 2016 et [annee n] pour chaque collectivité vis-à-vis de l’objectif national 2030 de -25% ? L’évolution est-elle à la baisse ? Si oui, une baisse locale de -25% est-elle déjà atteinte ? Ou au contraire, le ratio est-il à la hausse par rapport à 2016 ?
  • Comment se situe le ratio [annee n] de DMA hors végétaux collectés sur chaque collectivité vis-à-vis du ratio régional cible pour cette année ? On appelle ici "ratio régional cible" le ratio théorique calculé pour l’année [annee n] sur la base d’une évolution linéaire de -25% entre 2016 et 2030, à l’échelle de la Bretagne et à partir de la population Insee municipale. Pour cette modélisation, 2 résultats sont possibles : la collectivité a un ratio [annee n] supérieur au ratio objectif annualisé pour la Bretagne OU celui-ci est inférieur.
  • Attention : ces objectifs sont nationaux et régionaux dans leur cible. Ils sont toutefois territoriaux dans leur exécution et les collectivités en charge des déchets ne peuvent ignorer ces objectifs qu'elles doivent traduire dans leur programme local de prévention (eux-mêmes obligatoires). 

Page 10 : "Les DMA hors végétaux - focus sur les déchets triés"

• Périmètre : cette page présente l'évolution pluriannuelle de la production de DMA triés hors végétaux pris en charge par le SPGD sur le territoire sélectionné, qu'ils soient collectés en porte-à-porte, apport volontaire ou en déchèteries. Sont considérés comme triés tous les flux collectés pour lesquels il existe une consigne de tri et des moyens spécifiques (bacs dédiés, filières adaptées…). Cette catégorie s’oppose aux déchets en mélange (traités dans la page suivante) qui regroupe la collecte OMR et le bac "Tout venant" de déchèteries.
• Graphique 1 - "Évolution du ratio de DMA trié hors végétaux collectés pour la collectivité (en kg/hab.)" :
  • Histogramme : résultats pour le territoire en kg/hab/an. La population utilisée pour le calcul du ratio est celle définie en première page du dossier.
  • Courbe noire : modélisation des objectifs du PRPGD breton appliqués aux résultats 2016 du territoire avec l'hypothèse d'une évolution linéaire. Dans le cas présent, un ratio objectif pour l'année 2030 a été calculé sur la base d'une baisse de 25% du ratio 2016 de DMA triés hors végétaux collectés sur le territoire. Une évolution régulière a ensuite été calculée entre ces 2 points.
  • Attention : cette courbe noire est fournie uniquement comme guide de lecture. En effet, l’objectif régional s’applique à l’ensemble des DMA hors végétaux et non à la seule fraction triée.
• Graphique 2 - "Distributions 2016 et [annee n] des ratios" :
  • L'objectif ici est de positionner les résultats du territoire sélectionné par rapport aux résultats des autres collectivités de même typologie (comparaison de 2 EPCI exerçant la compétence collecte des déchets par exemple). Le ratio de chaque collectivité est matérialisé par un point, l'ensemble des points est distribué sur l'axe des abscisses et des "boîtes à moustaches" fournissent des repères pour la lecture des résultats. Le résultat du territoire sélectionné est signalé par une flèche. Pour les autres territoires, des classes de couleurs permettent de différencier les départements.
  • Sur l'axe des ordonnées, 2 années de résultats sont proposées : 2016 en tant qu'année de référence pour le calcul de l'objectif régional "-25% de DMA hors végétaux" et [annee n] pour consulter les dernières déclarations disponibles
• Graphique 3 - "Distribution de l'évolution 2016-[annee n] des ratios" :
  • Après la consultation des résultats par année proposée par le graphique 2, le graphique 3 propose lui une modélisation de l'évolution du ratio sur ce même pas de temps (2010-[annee n]). Ces 2 modélisations sont complémentaires. En effet, un territoire peut avoir une faible évolution de son ratio mais partir d'une situation 2016 déjà très basse. L'inverse est également possible avec une forte baisse depuis 2016 mais une situation [annee n] qui reste au-dessus de la médiane régionale.
  • Sur le graphique 3, les modalités de représentation des résultats des territoires sont les mêmes que sur le graphique 2 (1 point par territoire, 1 couleur par département, une flèche pour le territoire sélectionné).
  • Le taux d'évolution du ratio est mentionné sur l'axe des ordonnées et sur l'axe des abscisses les collectivités sont positionnées par ordre croissant, de la plus forte baisse à la plus forte hausse des ratios.
• Le + de la version en ligne :
  • Sur le graphique 1, il est possible de consulter dans les info-bulles les valeurs des objectifs annualisés, les taux de variation interannuel pour les résultats de la collectivité
  • Sur les graphiques en nuage de point, il est possible de consulter des info-bulles avec les noms et résultats des autres territoires.

Page 11 : "Les DMA hors végétaux - focus sur les déchets non-triés"

• Périmètre : cette page présente l'évolution pluriannuelle de la production de DMA non-triés pris en charge par le SPGD sur le territoire sélectionné, qu'ils soient collectés en porte-à-porte, apport volontaire ou en déchèteries. Cette catégorie regroupe la collecte OMR et le bac "Tout venant" de déchèteries.
• Graphique 1 - "Évolution du ratio de DMA non-triés collectés pour la collectivité (en kg/hab.)" :
  • Histogramme : résultats pour le territoire en kg/hab/an. La population utilisée pour le calcul du ratio est celle définie en première page du dossier.
  • Courbe noire : modélisation des objectifs du PRPGD breton appliqués aux résultats 2016 du territoire avec l'hypothèse d'une évolution linéaire. Dans le cas présent, un ratio objectif pour l'année 2030 a été calculé sur la base d'une baisse de 25% du ratio 2016 de DMA non-triés collectés sur le territoire. Une évolution régulière a ensuite été calculée entre ces 2 points.
  • Attention : cette courbe noire est fournie uniquement comme guide de lecture. En effet, l’objectif régional s’applique à l’ensemble des DMA hors végétaux et non à la seule fraction non-triée.
• Graphique 2 - "Distributions 2016 et [annee n] des ratios" :
  • L'objectif ici est de positionner les résultats du territoire sélectionné par rapport aux résultats des autres collectivités de même typologie (comparaison de 2 EPCI exerçant la compétence collecte des déchets par exemple). Le ratio de chaque collectivité est matérialisé par un point, l'ensemble des points est distribué sur l'axe des abscisses et des "boîtes à moustaches" fournissent des repères pour la lecture des résultats. Le résultat du territoire sélectionné est signalé par une flèche. Pour les autres territoires, des classes de couleurs permettent de différencier les départements.
  • Sur l'axe des ordonnées, 2 années de résultats sont proposées : 2016 en tant qu'année de référence pour le calcul de l'objectif régional "-25% de DMA hors végétaux" et [annee n] pour consulter les dernières déclarations disponibles
• Graphique 3 - "Distribution de l'évolution 2016-[annee n] des ratios" :
  • Après la consultation des résultats par année proposée par le graphique 2, le graphique 3 propose lui une modélisation de l'évolution du ratio sur ce même pas de temps (2010-[annee n]). Ces 2 modélisations sont complémentaires. En effet, un territoire peut avoir une faible évolution de son ratio mais partir d'une situation 2016 déjà très basse. L'inverse est également possible avec une forte baisse depuis 2016 mais une situation [annee n] qui reste au-dessus de la médiane régionale.
  • Sur le graphique 3, les modalités de représentation des résultats des territoires sont les mêmes que sur le graphique 2 (1 point par territoire, 1 couleur par département, une flèche pour le territoire sélectionné).
  • Le taux d'évolution du ratio est mentionné sur l'axe des ordonnées et sur l'axe des abscisses les collectivités sont positionnées par ordre croissant, de la plus forte baisse à la plus forte hausse des ratios.
• Le + de la version en ligne :
  • Sur le graphique 1, il est possible de consulter dans les info-bulles les valeurs des objectifs annualisés, les taux de variation interannuel pour les résultats de la collectivité
  • Sur les graphiques en nuage de point, il est possible de consulter des info-bulles avec les noms et résultats des autres territoires. 

Page 12 : "Destination des DMA collectés (1/2)" 

• Périmètre : tous les déchets non dangereux et non inertes collectés, sur le territoire sélectionné, par le service public de gestion des déchets (SPGD).
• Graphique 1 - "Évolution des tonnages de déchets ménagers et assimilés non dangereux et non inertes (DMA ND NI) collectés par filière de traitement" :
  • Histogramme : évolution de la répartition des filières de traitement entre 2010 et [annee n].
  • Les filières mentionnées correspondent aux premières destinations après collecte. Ainsi, si 100 tonnes d’emballages ont été collectées et envoyées vers un centre de tri, 100% de ce flux sera modélisé vers la filière "valorisation matière".
  • Lignes horizontales : modalisation du 65% de valorisation attendu
  • L'objectif "65% des DNDNI orientés vers des filières de valorisation matière, notamment organique en 2025" est décliné de façon arbitraire dans ce document aux seuls DMA ND NI.
  • Le tri mécano-biologique (TMB) des OMR est à ce jour comptabilisé comme une filière de valorisation organique, ce ne sera plus le cas à partir de 2027.
• Carte 1 : "Part des DMA non inertes et non dangereux envoyés vers des filières de valorisation matière ou organique"
  • Positionnement de toutes les collectivités bretonnes vis-à-vis de l’objectif 65% sur la base des mêmes modalités que le graphique 1.
• Le + de la version en ligne :
  • Sur le graphique 1, il est possible de consulter les tonnages concernés

Page 13 : "Destination des DMA collectés (2/2)" 

• Périmètre : tous les déchets, y compris dangereux et non inertes, collectés sur le territoire sélectionné par le service public de gestion des déchets (SPGD). Les filières "Incinération sans valorisation énergétique" et "Autre", moins représentative, n’ont pas été intégrées ici.
• Graphique 1 - "Répartition par collectivité et positionnement des destinations déclarées pour les DMA collectés" :
  • Dans cette modélisation toutes les natures de déchets sont prises en compte (inertes, non dangereux et dangereux).
  • Le traitement organique des OMR par TMB fait l'objet d'une catégorie spécifique permettant de le différencier du traitement de la fraction organique collectées séparément (déchets de cuisine et de table, végétaux).
  • Comme dans les graphiques "Nuages de points" des pages précédentes, chaque point représente une collectivité. La collectivité pour laquelle le rapport est généré est matérialisée par une flèche. Les autres collectivités sont différenciées en fonction de leur département d’implantation.
  • En plus de l’année de référence du document, [annee n], l’année 2010 est affichée afin d’évaluer l’évolution des filières utilisées.
  • Clé de lecture : en 2024, 40% des flux de ma collectivité étaient envoyés en valorisation matière. C’est plus qu’en 2010, où cette filière ne représentait que 20% des destinations empruntées par mon territoire. De plus, la lecture graphique de la "boîte à moustaches" m’informe que je me situe dans le 3ème quartile et donc que je fais partie du quart des collectivités qui ont la part la plus importante de valorisation matière dans leur pool de solutions de traitement.

Pages 14 et 15 : "Calcul d'un objectif combiné pour les DMA NDNI" 

• Périmètre : Le domaine des déchets est riche de nombreux objectifs inscrits dans le Code de l'environnement et le PRPGD. Les travaux réalisés ici visent à matérialiser un objectif 'combiné' réunissant les objectifs du PRPGD sur la baisse des DMA (-20% de végétaux et -25% de DMA hors végétaux) et l'objectif de 65% de valorisation matière et organique des DNDNI inscrit dans le code de l'environnement. L'enjeu est ainsi de mesurer simultanément deux contraintes.
• Modélisation des données : La visualisation repose sur une superposition de trois couches de données distinctes (méthodologie "3 couches") :
  • Les histogrammes (le réalisé) : Représentent les ratios collectés déclarés par la collectivité, ventilés en trois catégories (Végétaux, Valorisation matière/organique hors végétaux, et Autres filières).
  • La trame surfacique (la cible) : Zones colorées en arrière-plan qui matérialisent "l'entonnoir" des objectifs du PRPGD et du Code de l'Environnement entre 2016 et 2030.
  • Les pointilles rouges (l'ajustement annuel) : Un calcul dynamique qui annualise l'objectif en fonction des résultats réels de l'année. Ils permettent de voir si, pour une année donnée, l'équilibre entre valorisation et élimination est respecté par rapport au volume total produit.
• Fonctionnement :
  • Visualisation en miroir : Le graphique utilise un axe central (zéro). La partie supérieure représente les flux valorisables (Matière & Organique), tandis que la partie inférieure représente les flux destinés aux "Autres filières" (élimination).
  • Analyse de l'écart : La superposition des histogrammes sur la trame surfacique permet de visualiser immédiatement si le territoire est "dans les clous" d’une trajectoire 2030. Deux territoires de référence peuvent être sélectionnés pour le calcul de cette trame :
    • La collectivité pour laquelle est édité ce dossier : dans ce cas, les taux d’évolutions attendus dans le PRPGD (-20% de végétaux et -25% de DMA hors végétaux) sont appliqués aux résultats 2016 de la collectivité puis une évolution linéaire est tracée entre cette année de référence et l’année 2030. Enfin, la répartition entre "valorisation matière – organique" et "Autres filières » est réalisée en appliquant annuellement le taux de minimum de 65%.
    • La région Bretagne : dans ce cas, les taux d’évolutions attendus dans le PRPGD (-20% de végétaux et -25% de DMA hors végétaux) sont appliqués aux résultats 2016 de la Bretagne (le reste de la démarche est similaire).
    • Il est important de noter que cette trame correspond à l’atteinte minimale des objectifs. La valorisation matière affichée pourrait notamment être très supérieure (part dépassant les 65%) impactant en conséquence la part envoyée vers les "Autres filières". C’est à ce moment qu’interviennent les pointillés rouges de la modélisation graphique afin de déterminer si malgré l’écart à l’objectif minimal, le réaliser reste en phase avec les objectifs combinés.
    • Attention : ces objectifs sont nationaux et régionaux dans leur cible. Ils sont toutefois territoriaux dans leur exécution et les collectivités en charge des déchets ne peuvent ignorer ces objectifs qu'elles doivent traduire dans leur programme local de prévention (eux-mêmes obligatoires).
  • Autre paramétrage proposé dans la version en ligne :
    • Filtre TMB qui permet d'inclure ou d'exclure les OMR envoyées en Tri Mécano-Biologique dans le calcul de la valorisation organique.
• Une note méthodologique en page 15 sert de guide d'interprétation approfondi. Elle détaille les formules de calcul du tonnage cible 2030 et explicite les 6 scénarios possibles (représentés par les pointillés rouges) selon que la collectivité dépasse ou non ses objectifs de valorisation par rapport à son volume global de déchets.

Page 16 : "Les refus de tri issus des recyclables secs" 

• Le taux de Refus de tri des recyclables secs exprimé ici est issu des caractérisations des tonnages entrants en centre de tri. Il représente donc le taux d’erreur de tri des usagers.
• Graphique 1 :
  • Modélisation du positionnement de chaque collectivité vis-à-vis de son taux de refus de 2017 à [annee n] en intégrant l’information du passage en extension des consignes de tri.
  • Si un territoire est couvert par deux collectivités alors 2 flèches apparaîtront sur le graphique en nuage de points.
• Carte 1 :  Cartographie régionale, à l’échelle des EPCI exerçant la compétence collecte des déchets, des taux de refus mesurés pour l’année [annee n]
• Attention pour certains territoires le tri porte sur les emballages ET les journaux magazines alors que pour d'autres, il ne porte que sur les emballages. Toute comparaison ne peut se faire sans prendre en compte des éléments de contexte.
• Pour aller plus loin :  L’article L541-1 du Code de l'environnement fixe dans son point I.4bis des objectifs pour un taux de réutilisation ou d'un recyclage. Pour être complet, le calcul de ce "TRR" devra exploiter d'autres sources de données : les données des sites traitant des encombrants de déchèteries, le bilan des données transmises par les éco-organismes et relatives au traitement des déchets couverts par les REP...  Ce taux sera calculé à l'échelle de la Région, sa déclinaison territoriale sera plus complexe à réaliser. 

Pages 17 à 19 : "Zoom sur les déchèteries"

• Les déchèteries sont des infrastructures stratégiques dans la gestion des déchets.  
• 9 Indicateurs ont été ici retenus pour caractériser le service en déchèterie en réponse aux enjeux d’accès au service et de maîtrise des flux :
  • Part des tonnages collectés en déchèterie
  • Maillage : Nombre d’habitants par déchèterie
  • Fréquentation : Nombre de passages par an
  • Apports : Poids moyen par passage
  • Ouverture : Nombre moyen de jours d’ouverture par an
  • Gardiennage : Nombre d’équivalent temps plein (ETP) moyen en haut de quai
  • Accueil des professionnels
  • Contrôle d’accès : déploiement de badges
  • Réemploi : Part des déchèteries disposant d’une zone de réemploi

Pages 20 : "Le tri à la source des biodéchets"

Depuis le 1er janvier 2024, les collectivités territoriales ont l'obligation réglementaire (article L. 541-21-1 du Code de l'environnement) de proposer à leurs administrés une solution de tri à la source des biodéchets (composteur individuel ou partagé, bac de collecte séparée ou point d'apport volontaire).

Les biodéchets regroupent :

• les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc,
• les déchets de cuisine et de table (DCT),  
• les déchets provenant de la préparation, de la transformation et de la commercialisation de denrées alimentaires.

Les visualisations ci-dessous se focalisent sur les DCT et exploitent les données déclarées par les collectivités exerçant la compétence collecte des déchets.

• Graphique 1 : Dispersion, par collectivité exerçant la compétence collecte, des taux de couverture pour le tri à le tri à la source des déchets de cuisine et de table (DCT)
• Carte 1 : Estimation des populations couvertes par des solutions de tri à la source des déchets de cuisine et de table (DCT)

Attention : L'indicateur suivi ici, et ciblé dans les objectifs nationaux, est la population couverte par une solution proposée par la collectivité. Il doit être différencié d'un indicateur qui suivrait la population réalisant effectivement le tri.

Pages 21 à 23 : "Les déchets des activités économiques"

• Les graphiques et tableaux présentés dans ces trois pages modélisent les tonnages des activités économiques produits par type de déchet et par secteur d’activité avec une précision sur la part de déchet trié.
• Pour aller plus loin : L’étude réalisée par la CCI Bretagne s’appuie sur l’utilisation de ratios de production. Ces ratios sont déterminés grâce aux enquêtes réalisées en entreprise. Ils sont appliqués à un fichier d’établissements afin d’effectuer les estimations de gisements souhaitées. Plusieurs limites sont identifiées : la représentativité des ratios utilisés / la qualité du fichier d’établissements sur lequel les ratios sont appliqués / la variabilité de la production de déchets des entreprises / l’exhaustivité du périmètre considéré. Ces travaux permettent de disposer d'une estimation partielle du gisement de DAE bretons : seuls les DNDNI sont suivis / l'estimation ne porte que sur les entreprises inscrites aux Registres du Commerce et des Sociétés des CCIT bretonnes. Il faut bien noter qu'une partie de ce gisement estimé est capté et comptabilisé par le service public (20% des DMA seraient des assimilés). L'exercice de territorialisation de ces données a ses limites (représentativité des ratios, non prise en compte des spécificités locales...). Un échange direct avec la CCI est conseillé pour exploiter ces données.

Page 24 : "Note méthodologique"

• Vous pourrez retrouver dans cette dernière page : une note méthodologique, un lexique des acronymes. 
   

Les données de cette datavisualisation sont extraites de la base de données nationale Sinoe®. La mobilisation des données (animation des campagnes d’enquête, test et validation des données) a été assurée de 1997 à 2004 par l’Ademe Bretagne, de 2005 à 2010 par les Départements en charge de l’élaboration du PEDMA (Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés), de 2011 à 2016 par l’Observatoire de l'environnement en Bretagne (OEB), de 2017 à 2018 par la Région Bretagne. À partir des données 2019 (enquête 2020), la mobilisation des données est de nouveau assurée par l’OEB.

Réalisation et traitement des données : Observatoire de l'environnement en Bretagne.
 

La qualité des données disponibles dans ce document est dépendante :

• De la qualité du suivi sur le terrain par les producteurs et/ou les gestionnaires de déchets ;
• Du taux de déclaration ou de la représentativité des ratios ;
• De la qualité des déclarations.

Quelques données manquantes ont été estimées afin de ne pas fausser les résultats globaux.

Les données DMA sont fournies par les collectivités maîtres d’ouvrages des opérations de collecte sur leurs territoires.

Pour chaque opération de collecte, la déclaration des données annuelles porte particulièrement sur le flux en jeu (nature du déchet, quantité, destination) et sur la desserte communale de ce flux. Ces données sont des données réelles issues d’un suivi spécifique.
Traitements régionaux des données

Afin de pouvoir diffuser les données déchets à d’autres échelles de territoire (un pays, une agence d’urbanisme, un EPCI non compétent sur la thématique des déchets, etc.) un travail de répartition des flux de l’échelle intercommunale à l’échelle communale a été engagé en exploitant la population comme clé de répartition.

Une fois les données flux ventilées à l’échelle communale une réagrégation à de multiples échelles est possible. Ces données sont alors des données estimées qu’il convient d’exploiter avec précaution.

Trois populations sont utilisées : la population Insee municipale, la population DGF et la population Sinoe. Ces populations servent notamment à calculer des ratios de production exprimés en kg/habitant.

La population Insee municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune. Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule.
Pour le calcul d’un ratio de production sur une année de référence avec cette population, l’année de la population appelée est l’« année de référence - 2 » correspondant aux données du recensement mises à jour en décembre de l’année de référence, en vigueur au 01/01/ « année de référence + 1 » et disponibles sur les limites territoriales en vigueur au 1er janvier « année de référence ».
Par exemple, les ratios 2019 sont calculés avec les tonnages 2019 et les populations Insee 2017 mises à jour en décembre 2019, en vigueur au 01/01/2020 sur les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2019.
La population au sens DGF (Dotation globale de fonctionnement) est constituée par la population totale au sens Insee majorée d’un habitant par résidence secondaire et par emplacement de caravane au titre de l’accueil des gens du voyage (si la commune est éligible à la DSU ou à la fraction bourg-centre de la DSR, le nombre de places de caravanes est multiplié par 2).
Pour le calcul d’un ratio de production sur une année de référence avec cette population, l’année de la population appelée est l’« année de référence ».
Par exemple, les ratios 2019 sont calculés avec les tonnages 2019 et les populations DGF labellisées 2019, en vigueur au 01/01/2020.
Il faut bien noter que ces populations DGF labellisées 2019 sont calculées à partir des population Insee "Totale" en vigueur au 01/01/2019 soit les populations Insee 2016 mises à jour en décembre 2018.

La population Sinoe correspond à une population Insee municipale estimée pour l'année de référence. La méthodologie associée à cette population est détaillée ici.

Positionnement de la Bretagne par rapport aux principaux objectifs déchets

• Infographie avec 18 indicateurs clés et liens vers les ressources associées.