Gestion des déchets : le "dossier collectivités" pour faciliter l'accès aux données territorialisées

Cette datavisualisation est un dossier de 12 pages consultable en ligne et téléchargeable au format pdf. Détail de son contenu page par page :

• Page 1 : page d'introduction et de sommaire elle propose les 8 indicateurs majeurs suivant et les liens vers les pages d'analyses associées : 
  • "DMA - Total" : objectif -15% à l'échéance 2030 par rapport à 2010 issu de la loi AGEC et inscrit dans le Code de l'environnement, article L541-1 I.1
  •  "DMA – Végétaux" : objectif -20% à l'échéance 2030 par rapport à 2016 inscrit dans le PRPGD breton
  • DMA - Hors végétaux : objectif -25% à l'échéance 2030 par rapport à 2016 inscrit dans le PRPGD breton. Cet objectif est décliné de façon arbitraire dans ce document en 2 indicateurs. Ces indicateurs sont des axes de lectures, il ne s'agit pas d'objectifs en tant que tels (ils sont signalés par une teinte plus claire) :
    • "DMA - Triés hors végétaux"
    •  "DMA - Mélange" 
  • "DMA - Destinations" : objectif 65% des DNDNI orientés vers des filières de valorisation matière, notamment organique en 2025 issu de la LTECV et inscrit dans le Code de l'environnement, article L541-1 I.4. Cet objectif est décliné de façon arbitraire dans ce document aux seuls DMA ND NI.
  • "Refus de Tri de CS" : l'article L541-1 I.4° bis du Code de l'environnement fixe les objectifs "Augmenter la quantité de DMA faisant l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation ou d'un recyclage en orientant vers ces filières 55 % en 2025,60 % en 2030 et 65 % en 2035 de ces déchets mesurés en masse". Au-delà de la destination première des déchets collectés (cf indicateur clé "DMA - Destinations"), dans l'objectif "TRR" le tri initial n’est plus le marqueur de performances, c’est la destination finale du déchet qui doit être prise en compte. La maîtrise des refus de tri devient par conséquent un des leviers pour répondre à cet objectif. L'indicateur clé proposé ici ne correspond donc pas directement à un objectif réglementaire mais il y participe
  • "DMA - Déchèteries" : Le Code général des collectivités territoriales précise dans son article L2224-13 "Les collectivités territoriales [...] ont l'obligation de permettre [...] aux personnes morales relevant de l'économie sociale, solidaire et circulaire qui en font la demande d'utiliser les déchetteries communales comme lieux de récupération ponctuelle et de retraitement d'objets en bon état ou réparables. [...]
  • "DAE" : objectif 65% des DNDNI orientés vers des filières de valorisation matière, notamment organique en 2025 issu de la LTECV et inscrit dans le Code de l'environnement, article L541-1 I.4. Cet objectif est décliné de façon arbitraire dans ce document aux seuls DAE ND NI issus des commerces et des industries. 

Au delà de son contenu, cette page propose également, dans sa partie supérieure, un bandeau d'options : 

• "Éditer une synthèse territoriale" : 
  • 5 échelles de territoires sont proposées : l'EPCI à fiscalité propre, l'EPCI exerçant la compétence collecte des déchets, l'EPCI exerçant la compétence traitement des déchets, le département et la région.
  • les ratios sont calculables avec 2 populations : la population Insee municipale ou la population DGF
• "Imprimer un synthèse territoriale" : pour télécharger le document au format pdf. 
• "Obtenir le lien direct vers ce dossier" : pour partager le dossier ou l'intégrer dans une page web
• "Informations et filtres spécifiques à cette première page" : cette option permet en particulier d'afficher une valeur de référence sur les graphiques en jauges de la première page. Ainsi, une collectivité peut, par exemple visualiser son positionnement sur les "8 indicateurs" tout en disposant de son positionnement par rapport aux résultats de la région, du département ou de l'EPCI de traitement auquel elle adhère.

• Page 2 : "Bilan global de la collecte des DMA Bilan global de la collecte des DMA" 
  • Périmètre : tous les déchets collectés, sur le territoire sélectionné, par le service public de gestion des déchets (SPGD).
  • Graphique 1 - "Évolution du ratio de DMA collectés pour la collectivité (en kg/hab.) et positionnement par rapport aux objectifs nationaux (-15% à horizon 2030 par rapport à 2010) et régionaux (-20% de végétaux et -25% d’autres DMA par rapport à 2016)." :
    • Histogramme : résultats pour le territoire en kg/hab/an. La population utilisée pour le calcul du ratio est celle définie en première page du dossier.
    • Courbe orange : modélisation de l'objectif national appliqué au résultat 2010 du territoire avec l'hypothèse d'une évolution linéaire. Dans le cas présent, un ratio objectif pour l'année 2030 a été calculé sur la base de 85% du ratio déclaré pour 2010 et une évolution régulière a été calculée entre ces 2 points.
    • courbe noire : modélisation des objectifs du PRPGD breton appliqués aux résultats 2016 du territoire avec l'hypothèse d'une évolution linéaire. Dans le cas présent, un ratio objectif pour l'année 2030 a été calculé sur la base d'une baisse de 20% du ratio 2016 de végétaux collectés sur le territoire et d'une baisse de 25% pour les autres DMA. Une évolution régulière a ensuite été calculée entre ces 2 points.
    • Courbe grise : modélisation des objectifs du PRPGD breton appliqués aux résultats 2016 de la Bretagne avec l'hypothèse d'une évolution linéaire. Si la courbe noire permet de mesurer l'évolution des résultats du territoire au regard des objectifs régionaux, la courbe grise permet quant à elle de pondérer ces résultats à l'échelle régionale.
  • Graphique 2 - "Distributions 2010 et 2023 des ratios" :
    • L'objectif ici est de positionner les résultats du territoire sélectionné par rapport aux résultats des autres collectivités de même typologie (comparaison de 2 EPCI de exerçant la compétence collecte des déchets par exemple). Le ratio de chaque collectivité est matérialisé par un point, l'ensemble des points est distribué sur l'axe des abscisses et des "boîtes à moustaches" fournissent des repères pour la lecture des résultats. Le résultat du territoire sélectionné est signalé par une flèche. Pour les autres territoires, des classes de couleurs permettent de différencier les départements.
    • Sur l'axe des ordonnées, 2 années de résultats sont proposées : 2010 en tant qu'année de référence pour le calcul de l'objectif national "-15% de DMA" et 2023 pour consulter les dernières déclarations disponibles
  • Graphique 3 - "Distribution de l'évolution 2010-2023 des ratios" :
    • Après la consultation des résultats par année proposée par le graphique 2, le graphique 3 propose lui une analyse de l'évolution du ratio sur ce même pas de temps (2010-2023). Ces 2 analyses sont complémentaires. En effet, un territoire peut avoir une faible évolution de son ratio mais partir d'une situation 2010 déjà très basse. L'inverse est également possible avec une forte baisse depuis 2010 mais une situation 2023 qui reste au dessus de la médiane régionale.
    • Sur le graphique 3, les modalités de représentation des résultats des territoires sont les mêmes que sur le graphique 2 (1 point par territoire, 1 couleur par département, une flèche pour le territoire sélectionné).
    • Le taux d'évolution du ratio est mentionné sur l'axe des ordonnées et sur l'axe des abscisses les collectivités sont positionnées par ordre croissant, de la plus forte baisse à la plus forte hausse des ratios.

• Page 3 : "Les végétaux issus des DMA" 
  • Périmètre : tous les végétaux collectés, sur le territoire sélectionné, par le service public de gestion des déchets (SPGD), qu'ils soient collectés en porte-à-porte, en déchèteries ou sur des plateformes dédiées.
  • Graphique 1 - "Évolution du ratio de végétaux collectés pour la collectivité (en kg/hab.) et positionnement par rapport à l’objectif régional (-20% à horizon 2030 par rapport à 2016)." :
    • Histogramme : résultats pour le territoire en kg/hab/an. La population utilisée pour le calcul du ratio est celle définie en première page du dossier.
    • courbe noire : modélisation des objectifs du PRPGD breton appliqués aux résultats 2016 du territoire avec l'hypothèse d'une évolution linéaire. Dans le cas présent, un ratio objectif pour l'année 2030 a été calculé sur la base d'une baisse de 20% du ratio 2016 de végétaux collectés sur le territoire. Une évolution régulière a ensuite été calculée entre ces 2 points.
    • Courbe grise : modélisation des objectifs du PRPGD breton appliqués aux résultats 2016 de la Bretagne avec l'hypothèse d'une évolution linéaire. Si la courbe noire permet de mesurer l'évolution des résultats du territoire au regard des objectifs régionaux, la courbe grise permet quant à elle de pondérer ces résultats à l'échelle régionale.
  • Graphique 2 - "Distributions 2010 et 2023 des ratios" :
    • L'objectif ici est de positionner les résultats du territoire sélectionné par rapport aux résultats des autres collectivités de même typologie (comparaison de 2 EPCI de exerçant la compétence collecte des déchets par exemple). Le ratio de chaque collectivité est matérialisé par un point, l'ensemble des points est distribué sur l'axe des abscisses et des "boîtes à moustaches" fournissent des repères pour la lecture des résultats. Le résultat du territoire sélectionné est signalé par une flèche. Pour les autres territoires, des classes de couleurs permettent de différencier les départements.
    • Sur l'axe des ordonnées, 2 années de résultats sont proposées : 2010 en tant qu'année de référence pour le calcul de l'objectif national "-15% de DMA" et 2023 pour consulter les dernières déclarations disponibles
  • Graphique 3 - "Distribution de l'évolution 2016-2023 des ratios" :
    • Après la consultation des résultats par année proposée par le graphique 2, le graphique 3 propose lui une analyse de l'évolution du ratio sur ce même pas de temps (2010-2023). Ces 2 analyses sont complémentaires. En effet, un territoire peut avoir une faible évolution de son ratio mais partir d'une situation 2016 déjà très basse. L'inverse est également possible avec une forte baisse depuis 2016 mais une situation 2023 qui reste au dessus de la médiane régionale.
    • Sur le graphique 3, les modalités de représentation des résultats des territoires sont les mêmes que sur le graphique 2 (1 point par territoire, 1 couleur par département, une flèche pour le territoire sélectionné).
    • Le taux d'évolution du ratio est mentionné sur l'axe des ordonnées et sur l'axe des abscisses les collectivités sont positionnées par ordre croissant, de la plus forte baisse à la plus forte hausse des ratios.

• Page 4 : "Les DMA triés hors végétaux" 
  • Périmètre : tous les déchets collectés, sur le territoire sélectionné, par le service public de gestion des déchets (SPGD), hors végétaux qu'ils soient collectés en porte-à-porte, en déchèteries ou sur des plateformes dédiées. L'objectif "-25% de DMA hors végétaux" du PRPGD est décliné ici aux seuls "DMA triés hors végétaux" comme un axe de lecture des données. Il ne s'agit pas d'un objectif en tant que tel. Une analyse complémentaire proposera dans une V2 de ce document une lecture combinée des objectifs de baisse globale et d'augmentation des valorisations matière et organique.
  • Graphique 1 - "Évolution du ratio de DMA triés hors végétaux pour la collectivité (en kg/hab.) et positionnement par rapport à l’objectif régional (-25% à horizon 2030 par rapport à 2016)" :
    • Histogramme : résultats pour le territoire en kg/hab/an. La population utilisée pour le calcul du ratio est celle définie en première page du dossier.
    • courbe noire : modélisation des objectifs du PRPGD breton appliqués aux résultats 2016 du territoire avec l'hypothèse d'une évolution linéaire. Dans le cas présent, un ratio objectif pour l'année 2030 a été calculé sur la base d'une baisse de 20% du ratio 2016 de végétaux collectés sur le territoire. Une évolution régulière a ensuite été calculée entre ces 2 points.
    • Courbe grise : modélisation des objectifs du PRPGD breton appliqués aux résultats 2016 de la Bretagne avec l'hypothèse d'une évolution linéaire. Si la courbe noire permet de mesurer l'évolution des résultats du territoire au regard des objectifs régionaux, la courbe grise permet quant à elle de pondérer ces résultats à l'échelle régionale.
  • Graphique 2 - "Distributions 2010 et 2023 des ratios" :
    • L'objectif ici est de positionner les résultats du territoire sélectionné par rapport aux résultats des autres collectivités de même typologie (comparaison de 2 EPCI de exerçant la compétence collecte des déchets par exemple). Le ratio de chaque collectivité est matérialisé par un point, l'ensemble des points est distribué sur l'axe des abscisses et des "boîtes à moustaches" fournissent des repères pour la lecture des résultats. Le résultat du territoire sélectionné est signalé par une flèche. Pour les autres territoires, des classes de couleurs permettent de différencier les départements.
    • Sur l'axe des ordonnées, 2 années de résultats sont proposées : 2010 en tant qu'année de référence pour le calcul de l'objectif national "-15% de DMA" et 2023 pour consulter les dernières déclarations disponibles
  • Graphique 3 - "Distribution de l'évolution 2016-2023 des ratios" :
    • Après la consultation des résultats par année proposée par le graphique 2, le graphique 3 propose lui une analyse de l'évolution du ratio sur ce même pas de temps (2010-2023). Ces 2 analyses sont complémentaires. En effet, un territoire peut avoir une faible évolution de son ratio mais partir d'une situation 2016 déjà très basse. L'inverse est également possible avec une forte baisse depuis 2016 mais une situation 2023 qui reste au dessus de la médiane régionale.
    • Sur le graphique 3, les modalités de représentation des résultats des territoires sont les mêmes que sur le graphique 2 (1 point par territoire, 1 couleur par département, une flèche pour le territoire sélectionné).
    • Le taux d'évolution du ratio est mentionné sur l'axe des ordonnées et sur l'axe des abscisses les collectivités sont positionnées par ordre croissant, de la plus forte baisse à la plus forte hausse des ratios.

• Page 5 : "Les DMA collectés en mélange" 
  • Périmètre : tous les déchets collectés en mélange, sur le territoire sélectionné, par le service public de gestion des déchets (SPGD). Il s'agit en particulier des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des encombrants collectés en déchèteries ou en porte-à-porte. L'objectif "-25% de DMA hors végétaux" du PRPGD est décliné ici aux seuls "DMA collectés en mélange" comme un axe de lecture des données. Il ne s'agit pas d'un objectif en tant que tel. Une analyse complémentaire proposera dans une V2 de ce document une lecture combinée des objectifs de baisse globale et d'augmentation des valorisations matière et organique.
  • Graphique 1 - "Évolution du ratio de DMA collectés en mélange pour la collectivité (en kg/hab.) et positionnement par rapport à l’objectif régional (-25% à horizon 2030 par rapport à 2016)." :
    • Histogramme : résultats pour le territoire en kg/hab/an. La population utilisée pour le calcul du ratio est celle définie en première page du dossier.
    • courbe noire : modélisation des objectifs du PRPGD breton appliqués aux résultats 2016 du territoire avec l'hypothèse d'une évolution linéaire. Dans le cas présent, un ratio objectif pour l'année 2030 a été calculé sur la base d'une baisse de 20% du ratio 2016 de végétaux collectés sur le territoire. Une évolution régulière a ensuite été calculée entre ces 2 points.
    • Courbe grise : modélisation des objectifs du PRPGD breton appliqués aux résultats 2016 de la Bretagne avec l'hypothèse d'une évolution linéaire. Si la courbe noire permet de mesurer l'évolution des résultats du territoire au regard des objectifs régionaux, la courbe grise permet quant à elle de pondérer ces résultats à l'échelle régionale.
  • Graphique 2 - "Distributions 2010 et 2023 des ratios" :
    • L'objectif ici est de positionner les résultats du territoire sélectionné par rapport aux résultats des autres collectivités de même typologie (comparaison de 2 EPCI de exerçant la compétence collecte des déchets par exemple). Le ratio de chaque collectivité est matérialisé par un point, l'ensemble des points est distribué sur l'axe des abscisses et des "boîtes à moustaches" fournissent des repères pour la lecture des résultats. Le résultat du territoire sélectionné est signalé par une flèche. Pour les autres territoires, des classes de couleurs permettent de différencier les départements.
    • Sur l'axe des ordonnées, 2 années de résultats sont proposées : 2010 en tant qu'année de référence pour le calcul de l'objectif national "-15% de DMA" et 2023 pour consulter les dernières déclarations disponibles
  • Graphique 3 - "Distribution de l'évolution 2016-2023 des ratios" :
    • Après la consultation des résultats par année proposée par le graphique 2, le graphique 3 propose lui une analyse de l'évolution du ratio sur ce même pas de temps (2010-2023). Ces 2 analyses sont complémentaires. En effet, un territoire peut avoir une faible évolution de son ratio mais partir d'une situation 2016 déjà très basse. L'inverse est également possible avec une forte baisse depuis 2016 mais une situation 2023 qui reste au dessus de la médiane régionale.
    • Sur le graphique 3, les modalités de représentation des résultats des territoires sont les mêmes que sur le graphique 2 (1 point par territoire, 1 couleur par département, une flèche pour le territoire sélectionné).
    • Le taux d'évolution du ratio est mentionné sur l'axe des ordonnées et sur l'axe des abscisses les collectivités sont positionnées par ordre croissant, de la plus forte baisse à la plus forte hausse des ratios.

• Page 6 : "Destination des DMA collectés" 
  • Périmètre : tous les déchets collectés, sur le territoire sélectionné, par le service public de gestion des déchets (SPGD). 
  • Graphique 1 - "Évolution des tonnages de déchets ménagers et assimilés non dangereux et non inertes (DMA ND NI) collectés par filière de traitement" : 
    • Histogramme : évolution de la répartition des filières de traitement entre 2010 et 2023.
    • Lignes horizontales :  modalisation du 65% de valorisation attendu 
    • L'objectif "65% des DNDNI orientés vers des filières de valorisation matière, notamment organique en 2025" est décliné de façon arbitraire dans ce document aux seuls DMA ND NI. 
    • Le tri mécano-biologique (TMB) des OMR est à ce jour comptabilisé comme une filière de valorisation organique, ce ne sera plus le cas à partir de 2027.
  • Graphique 2 - "Positionnement des collectivités par filière de traitement en 2010 et en 2023. " : 
    • dans cette analyse toutes les natures de déchets sont prises en compte (inertes, non dangereux et dangereux).
    • Le traitement organique des OMR par TMB fait l'objet d'une catégorie spécifique permettant de le différencier du traitement de la fraction organique collectées séparément (déchets de cuisine et de table, végétaux).

• Page 7 : "Les refus de tri issus de la collecte sélective de recyclables secs" 
  • Le taux de Refus de tri des recyclables secs exprimé ici est issu des caractérisations des tonnages entrants en centre de tri. Il représente donc le taux d’erreur de tri des usagers.
  • Une première visualisation du positionnement de chaque collectivité vis-à-vis de son taux de refus de 2017 à 2023 en intégrant l’information du passage en extension des consignes de tri.
  • Une seconde visualisation de la répartition des taux de refus en 2023 par rapport au facteur mode de collecte (en porte à porte, en point d’apport volontaire ou bien en collecte mixte).
  • Pour aller plus loin :  L’article L541-1 du Code de l'environnement fixe dans son point I.4bis des objectifs pour un taux de réutilisation ou d'un recyclage. Pour être complet, le calcul de ce "TRR" devra exploiter d'autres sources de données : les données des sites traitant des encombrants de déchèteries, le bilan des données transmises par les éco-organismes et relatives au traitement des déchets couverts par les REP...  Ce taux sera calculé à l'échelle de la Région, sa déclinaison territoriale sera plus complexe à réaliser. 

• Pages 8 & 9 : "Zoom sur les déchèteries"
  • Les déchèteries sont des infrastructures stratégiques dans la gestion des déchets.  
  • 9 Indicateurs ont été ici retenus pour caractériser le service en déchèterie en réponse aux enjeux d’accès au service et de maîtrise des flux :
    • Part des tonnages collectés en déchèterie
    • Maillage : Nombre d’habitants par déchèterie
    • Fréquentation : Nombre de passages par an
    • Apports : Poids moyen par passage
    • Ouverture : Nombre moyen de jours d’ouverture par an
    • Gardiennage : Nombre d’équivalent temps plein (ETP) moyen en haut de quai
    • Réemploi : Part des déchèteries disposant d’une zone de réemploi
    • Accueil des professionnels
    • Contrôle d’accès : déploiement de badges

• Pages 10 & 11 : "Les déchets des activités économiques"
  • Les graphiques et tableaux présentés dans ces deux pages indiquent les tonnages des activités économiques produits par type de déchet et par secteur d’activité avec une précision sur la part de déchet trié.
  • Pour aller plus loin : L’étude réalisée par la CCI Bretagne s’appuie sur l’utilisation de ratios de production de 2022. Ces ratios sont déterminés grâce aux enquêtes réalisées en entreprise. Ils sont appliqués à un fichier d’établissements afin d’effectuer les estimations de gisements souhaitées. Plusieurs limites sont identifiées : la représentativité des ratios utilisés / la qualité du fichier d’établissements sur lequel les ratios sont appliqués / la variabilité de la production de déchets des entreprises / l’exhaustivité du périmètre considéré. Ces travaux permettent de disposer d'une estimation partielle du gisement de DAE bretons : seuls les DNDNI sont suivis / l'estimation ne porte que sur les entreprises inscrites aux Registres du Commerce et des Sociétés des CCIT bretonnes. Il faut bien noter qu'une partie de ce gisement estimé est capté et comptabilisé par le service public (20% des DMA seraient des assimilés). L'exercice de territorialisation de ces données a ses limites (représentativité des ratios, non prise en compte des spécificités locales...). Un échange direct avec la CCI est conseillé pour exploiter ces données.

• Page 12 : "Note méthodologique"
  • Vous pourrez retrouver dans cette dernière page : une note méthodologique, un lexique des acronymes et une explication de la représentation graphique de la boîte à moustaches.