La directive 2000/60/CE dite "directive cadre sur l’eau" (DCE) établit le cadre de la politique communautaire dans le domaine de l’eau et définit les objectifs environnementaux à atteindre pour l’ensemble des eaux : cours d’eau, nappes, plans d’eau, eaux estuariennes et littorales. Le bon état signifie qu'une eau est de qualité et en quantité suffisantes pour satisfaire les usages, les écosystèmes et la vie aquatique. Les masses d’eau servent d’unité d’évaluation de l’état des eaux.
La DCE définit le « bon état » d’une masse d’eau de surface quand son état chimique et son état écologique sont au moins « bon ». Pour les masses d’eau souterraine ce sont les états chimique et quantitatif qui comptent. Le terme technique "masses d’eau" est introduit par la DCE pour désigner une partie de cours d'eau, un plan d’eau ou un groupe de plans d’eau, un estuaire ou une portion du littoral, un espace d’eau souterraine. La masse d'eau sert d’unité d’évaluation de l’état des eaux.
Tous les 6 ans, en application de la DCE, le Comité de bassin Loire-Bretagne réalise un diagnostic de son territoire. Ce diagnostic est notamment basé sur l’état de lieux de la qualité des masses d’eaux qui est définie grâce à l'exploitation des données sur les milieux aquatiques (inventaires biologiques et analyses physico-chimiques).
Cet état des lieux permet d'avoir une vision globale de la situation du bassin, d'orienter la politique de l'eau des territoires et de déterminer les objectifs environnementaux inscrits dans le Sdage.
La réalisation de l’état des lieux est un exercice cadré par l’application de méthodes nationales permettant de déterminer l’état des masses d’eau, la plupart des pressions et les risques qui en découlent.
Métadonnées
- Sources et données
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L’évaluation de l’état s’appuie sur les données « milieu » acquises à partir des réseaux établis dans le cadre de l’application de la DCE programme de surveillance qui comprend le Réseau de contrôle de surveillance (RCS), le Réseau de contrôles opérationnels (RCO), les contrôles d’enquête, ainsi que sur les données issues d’autres réseaux, dès lors que les sites de suivi sont représentatifs de l’état d’une masse d’eau et que les protocoles de prélèvement et d’analyse sont conformes à ceux prescrits dans le cadre des réseaux DCE (circulaire 2006/16 du 13 juillet 2006). L’évaluation de l’état s’appuie d’autre part sur des simulations ou des dires d’experts à partir de données sur les pressions pour les masses d’eau sans données milieu.
Une chronique de deux années est un minimum pour évaluer de manière relativement fiable l’état d’une masse d’eau. Cela permet de tenir compte de la variabilité naturelle des milieux, de la disponibilité des données, mais également de la récente mise en place des réseaux DCE.
Les données utilisées dans cette datavisualisation proviennent de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne : État des lieux 2025 - Données et documents.
- Méthodologie
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Les états :
- Le bon état chimique d’une eau de surface est atteint lorsque les concentrations en polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale. Le bon état chimique d’une eau souterraine est atteint lorsque les concentrations de polluants ne montrent pas d’effets d’entrée d’eau salée, ne dépassent pas les normes de qualité et n’empêchent pas d’atteindre les objectifs pour les eaux de surface associées. L’état chimique se calcule avec ou sans les substances dites ubiquiste (substance persistante, bio accumulatrice et toxique).
- L’état écologique est l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface. Il intègre des paramètres biologiques, et des paramètres physico-chimiques et hydromorphologiques soutenant les paramètres biologiques, ainsi que des paramètres chimiques (polluants spécifiques). Il est représenté par 5 classes d’état (très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais).
- Le bon état quantitatif d’une eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte-tenu de la nécessaire alimentation des écosystèmes aquatiques de surface, des sites et zones humides directement dépendants.
- La DCE ne définit pas précisément la nature et les valeurs seuils de ces paramètres. Cette définition revient à chaque État membre. L’homogénéité de l’évaluation de l’état écologique au sein des États membres est garantie par une inter calibration et/ou une normalisation des méthodes et outils mis en œuvre. En France, les éléments d’interprétation de la notion de bon état à prendre en considération sont définis par l’arrêté d’application du 9 octobre 2023 concernant l’évaluation de l’état des masses d’eau.
Mieux comprendre
Sur le site Web de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Sélection bibliographique sur le sujet :
