Au moment de la rédaction de leur document de gestion durable (DGD), les propriétaires, privés ou publics, raisonnent la gestion de leur patrimoine en fonction des nombreux paramètres qui influencent cette gestion. Cette vision intégrée permet aux DGD de contribuer à la prise en compte de la biodiversité.
Les DGD doivent eux-mêmes respecter des documents cadres intégrant les enjeux de biodiversité : schéma régional de gestion sylvicole pour la forêt privée, directives régionales d’aménagement et schémas régionaux d’aménagement pour les forêts publiques.
En particulier, dans les sites Natura 2000, afin d’exonérer les propriétaires de la procédure d’évaluation des incidences, les DGD sont invités à respecter les annexes vertes au schéma régional de gestion sylvicole, garantes de la préservation des objectifs des sites par rapport aux habitats forestiers.
La prise en compte de la biodiversité est facilitée par l’intervention de compétences expertes au moment de l’élaboration des DGD ou de leur procédure d’approbation (experts forestiers, CNPF, ONF, DRAAF...).
Pour aller plus loin dans l’intégration des enjeux écologiques, un outil spécifique peut être mobilisé, l’indice de biodiversité potentielle. Cet outil, mis au point par les acteurs de la forêt privée, permet aux gestionnaires forestiers d’intégrer la biodiversité ordinaire dans leur gestion courante, en évaluant la capacité d’accueil d’un peuplement forestier vis-à-vis de la faune et de la flore, et en proposant des pistes d’amélioration. Le recours à cet outil est notamment promu par le programme régional de la forêt et du bois. Le guide de reconnaissance et de gestion des milieux d’intérêt patrimonial est également un document de vulgarisation qui permet une meilleure appropriation des enjeux. Il est donné gracieusement à tout propriétaire privé devant rédiger ou renouveler son plan simple de gestion.
Pour la forêt publique, des objectifs de gestion sont fixés au niveau national, dans le cadre du contrat de plan Etat/ONF. Pour les forêts domaniales, il est de 100 % de forêts aménagées. Pour les forêts autres que domaniales, il est de 98 % de forêts gérées à l’échéance 2020.
En Bretagne, la superficie des forêts publiques autres que domaniales était de 7 391 ha en 1990. Elle a pratiquement doublé en moins de 30 ans. Cette dynamique, toujours positive et d’environ 250 ha par an, se démarque nettement par rapport à la moyenne nationale. Elle nécessite un travail conséquent pour produire les documents de gestion durable, d’autant qu’un document au moins doit être élaboré pour chaque propriétaire (au nombre de 155 environ).
La surface aménagée des forêts publiques domaniales croît régulièrement plus vite que la surface des forêts publiques autres que domaniales puisque le taux de ces dernières bénéficiant d’un document de gestion durable était de 74 % en 2014 (9 693 ha pour 13 055 ha).
La croissance de la superficie forestière concerne également les forêts privées, par l’abandon de certains usages agricoles notamment. De par leur contexte, ces nouvelles surfaces sont peu concernées par l’obligation de réaliser un document de gestion durable. D’une façon générale, l’important morcellement de la propriété forestière privée est un facteur rendant plus difficile le déploiement des documents de gestion durable.

• Méthode

En forêt privée, les documents de gestion durable recouvrent :
- les plans simples de gestion. Ils sont obligatoires pour les propriétés boisées de plus de 25 ha, et peuvent être réalisés à titre volontaire à partir de 10 ha ;
- le code de bonnes pratiques sylvicoles.
Les surfaces couvertes par un règlement type de gestion ne sont pas comprises.
En forêt publique, sont concernés :
- les aménagements forestiers pour les forêts domaniales dépendant du Ministère en charge de l’agriculture ainsi que pour les forêts des collectivités ;
- les plans de gestion pour les forêts domaniales affectées à d’autre Ministères (en Bretagne : forêts militaires).
Pour les forêts domaniales, sont prises en compte les surfaces gérées dans les documents validés par le Ministère en charge de l’agriculture, ainsi que les documents transmis au Ministère pour approbation.
Pour les forêts non domaniales, sont prises en compte les surfaces gérées dans les documents approuvés par arrêté préfectoral ainsi que les documents approuvés par le propriétaire et en cours d’instruction par l’administration.

• Donnée

Accédez aux données

• Chaine de production

Source des données : CNPF base Merlin, ONF, 2018.
Compilation, traitement et calcul : CNPF, ONF.
Rédaction : DREAL Bretagne.
Mise en forme : OEB décembre 2018.
Principal-e contributeur-trice à l’émergence de l’indicateur : Aude Pélichet Dreal Bretagne.