Dernière mise à jour le :
1 août 2019
Référentiel Loi Littoral en Bretagne - La bande des cent mètres (Version 4)
DESCRIPTION
Ce livret est le troisième du référentiel Loi littoral en Bretagne. Il apporte des précisions sur la bande des 100 mètres. Il propose une approche illustrée, unifiée et juridiquement sécurisée des modalités d’application de la loi Littoral. Il a été réalisé pour répondre aux questions posées par la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi Littoral par la Dreal Bretagne et les DDTM des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan. Il s'agit de la version 4 du document (août 2019).
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NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE DETAILLÉE
| keyboard_arrow_right | Titre : | Référentiel Loi Littoral en Bretagne - La bande des cent mètres (Version 4) |
| keyboard_arrow_right | Type de documentation : | Documents de planification |
| keyboard_arrow_right | Auteur(s) organisme(s) : | Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère, Direction départementale de la protection des populations des Côtes d'Armor, Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne |
| keyboard_arrow_right | Date de publication : | 1 août 2019 |
| keyboard_arrow_right | Nombre de pages : | 67 pages |
| keyboard_arrow_right | Editeur(s) : | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne (DREAL Bretagne) |
| keyboard_arrow_right | Tags thématiques : | protection du paysage, gestion du paysage, littoral, mer, aménagement du territoire |
| keyboard_arrow_right | Langue : | Français |
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