Dernière mise à jour le : 1 août 2019

Référentiel Loi Littoral en Bretagne - La bande des cent mètres (Version 4)

DESCRIPTION

Ce livret est le troisième du référentiel Loi littoral en Bretagne. Il apporte des précisions sur la bande des 100 mètres. Il propose une approche illustrée, unifiée et juridiquement sécurisée des modalités d’application de la loi Littoral. Il a été réalisé pour répondre aux questions posées par la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi Littoral par la Dreal Bretagne et les DDTM des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan. Il s'agit de la version 4 du document (août 2019).

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NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE DETAILLÉE

keyboard_arrow_right Titre : Référentiel Loi Littoral en Bretagne - La bande des cent mètres (Version 4)
keyboard_arrow_right Type de documentation : Documents de planification
keyboard_arrow_right Auteur(s) organisme(s) : Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère, Direction départementale de la protection des populations des Côtes d'Armor, Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne
keyboard_arrow_right Date de publication : 1 août 2019
keyboard_arrow_right Nombre de pages : 67 pages
keyboard_arrow_right Editeur(s) : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne (DREAL Bretagne)
keyboard_arrow_right Tags thématiques : protection du paysage, gestion du paysage, littoral, mer, aménagement du territoire
keyboard_arrow_right Langue : Français

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