Dernière mise à jour le : 20 janvier 2014

Référentiel Loi Littoral en Bretagne - Les espaces proches du rivage

DESCRIPTION

Ce livret est le deuxième du référentiel Loi littoral en Bretagne. Il apporte des précisions sur les espaces proches du rivage. Il propose une approche illustrée, unifiée et juridiquement sécurisée des modalités d’application de la loi Littoral.Il a été réalisé pour répondre aux questions posées par la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi Littoral par la Dreal Bretagne et les DDTM des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

photo_147884

NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE DETAILLÉE

keyboard_arrow_right Titre : Référentiel Loi Littoral en Bretagne - Les espaces proches du rivage
keyboard_arrow_right Type de documentation : Rapports
keyboard_arrow_right Auteur(s) organisme(s) : Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère, Direction départementale de la protection des populations des Côtes d'Armor, Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne
keyboard_arrow_right Date de publication : 20 janvier 2014
keyboard_arrow_right Editeur(s) : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne (DREAL Bretagne)
keyboard_arrow_right Tags thématiques : aménagement du territoire, littoral, mer, urbanisation
keyboard_arrow_right Langue : Français

Contenus associés

Les plus récents

Les plus Consultés

Les plus Recommandés

keyboard_arrow_up Haut de page
thumb_up
Je recommande

0

lecteur recommande cet article

perm_identity

2 vues

Je recommande

0

lecteur recommande cet article

Partager :