Réalisation de l’étude préalable au contrat territorial « milieux aquatiques » volet zones humides dans le Finistère - Guide méthodologique

Ce guide méthodologique a pour but de faciliter la réalisation de l’étude préalable au contrat territorial «espacemilieux aquatiquesespace» - volet zones humides (CTMA-ZH). Il apporte des éléments méthodologiques et des conseils sur la préparation de l’étude et sur sa réalisation. Il se destine à des collectivités désireuses de porter un CTMA-ZH.Il contient de nombreuses informations à la fois synthétiques et de portée générale concernant notammentespace:- la réglementation applicable aux zones humides et la procédure de déclaration d'intérêt généralespace;- l'évaluation des fonctions et valeur des zones humidesespace;- l'élaboration de programmes d'actions pour la gestion des zones humidesespace;- un cadre pour l'évaluation des dégradations et altérations des zones humides.