Dernière mise à jour le : 12 février 2015

Projet de concession de sables marins calcaires coquilliers dit de la Pointe d’Armor

DESCRIPTION

© extrait du document :
"[...] La Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN), filiale du groupe de fertilisants Roullier, a déposé en 2010 une demande de concession et une demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers pour l’exploitation de sables marins calcaires coquilliers en baie de Lannion. Cette demande visait à lui permettre de continuer à disposer d’une ressource en calcaire marin destiné à l’agriculture après la fermeture de ses exploitations de maërl le long de la côte bretonne à partir de septembre 2013, à la suite des préconisations du Grenelle de l’environnement. [...]
Le présent rapport comporte trois parties. Dans la première, il est fait une présentation du projet initial et de son instruction pour aboutir à l’état actuel du projet tel qu’il résulte des différents travaux, réunions et consultations. Dans la deuxième partie sont passés en revue les différents problèmes soulevés en cours d’instruction pour faire le point sur les éléments de réponse obtenus et sur la façon dont il est proposé d’y répondre dans le projet actuel de l’administration. La troisième partie est consacrée aux alternatives à l’exploitation de sables coquilliers. [...]".

Plan du document :

SYNTHESE
TABLE DES RECOMMANDATIONS
1. Le projet
1.1 Le contexte
1.2 La procédure administrative
1.3 La demande
1.4 La consultation
1.5 L’état du projet
2. Les problèmes soulevés
2.1 Le besoin
2.2 Les effets sur la biosphère
2.3 L’impact sur la qualité de l’eau/ La turbidité
2.4 Les dépôts de sédiments mis en suspension
2.5 La pollution acoustique
2.6 L’incidence sur les zones Natura 2000
2.7 L’effet sur le trait de côte
2.8 Le caractère renouvelable ou non de la ressource exploitée
2.9 La coexistence avec d’autres activités d’utilisation de la mer
2.10 L’impact économique
2.11 La compatibilité avec l’existence de câbles sous-marins
2.12 L’absence de concertation
2.13 La fermeture des travaux
3. Les alternatives à l’utilisation de sables marins calcaires coquilliers
3.1 Le calcaire terrestre
3.2 La crépidule
3.3 La récolte des coquilles domestiques
3.4 La tangue
3.5 Les ressources en sables marins calcaires profonds
ANNEXES

NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE DETAILLÉE

keyboard_arrow_right Titre : Projet de concession de sables marins calcaires coquilliers dit de la Pointe d’Armor
keyboard_arrow_right Type de documentation : Rapports
keyboard_arrow_right Auteur(s) personne(s) : VO VAN QUI Jean-Luc, MATHIEU Noël
keyboard_arrow_right Date de publication : 12 février 2015
keyboard_arrow_right Nombre de pages : 66p
keyboard_arrow_right Editeur(s) : Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique
keyboard_arrow_right Tags thématiques : biosphère, impact sur l'environnement, ressources, risque sur la qualité de l'eau, activité minière
keyboard_arrow_right Mots-clés libres : sables marins calcaires/sable marin calcaire
keyboard_arrow_right Langue : Français
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