© extrait de la présentation du document sur le site de la DREAL Bretagne :
"[...] Dans chaque région, un document cadre intitulé « schéma régional de cohérence écologique » (SRCE) doit être élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la Région et l’État, en association avec un comité régional « trame verte et bleue ». La procédure d’adoption du SRCE est régie par le code de l’environnement, et notamment ses articles L.371-3 et R.371-32 à R.371-34. [...] le projet de SRCE a été soumis à enquête publique. Cette dernière s’est tenue du 14 avril au 19 mai 2015. Le 18 juin 2015, la commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions à l’État et au Conseil régional de Bretagne. Elle a émis un avis favorable sur le projet de SRCE. [...]"
Notice détaillée
Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de la région Bretagne - Rapport et conclusions motivées de la commission d’enquête publique
