SAGE Sud Cornouaille - Projet soumis à enquête publique, bilan de la phase de consultation.

© extrait de l'introduction du document :
"Le 4 septembre 2015, la Commission Locale de l’Eau «Sud Cornouaille» a adopté à l’unanimité son projet de SAGE. Il a été transmis le 08 septembre pour avis aux assemblées conformément à l’article L 212.6 du Code de l’environnement,ainsi qu’au Comité de Gestion des Poissons Migrateurs (COGEPOMI) conformément à l’article R. 436-48 du même code:
- 24 communes
- 4 EPCI à fiscalité propre
- 8 syndicats d’eau
- 3 chambres consulaires
- Le Conseil Départemental du Finistère
- Le Conseil Régional de Bretagne
- Le Comité de Gestion des Poissons Migrateurs
- L’autorité environnementale (le Préfet du Finistère)
- Le Comité de bassin Loire Bretagne
La consultation s’est déroulée sur 4 mois, du 10 septembre 2015 au 10 janvier 2016. [...]
En définitive, sur les avis sollicités, 100 % sont favorables ou réputés favorables– il n’y a aucun avis défavorable. La Région Bretagne et la Chambre d’Agriculture du Finistère ont néanmoins apporté des recommandations vis -à-vis du projet de SAGE. Le Comité de bassin a par ailleurs émis un avis favorable lors de sa session du 26 mai 2016. [...]
La Commission Locale de l’Eau s’est réunie le 16 juin 2016 pour analyser les recommandations émises lors de la phase de consultation et décider des modifications qu’elle souhaitait apporter au projet de SAGE. [...]"