© extrait du document : " [...] Les SAGE sont composés de différents documents essentiels, dont un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et un règlement. -LE PLAN D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DURABLE (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques définit les objectifs prioritaires se rattachant aux enjeux du SAGE, les dispositions (qui peuvent être réglementaires) et les conditions de réalisation pour atteindre les objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau. [...] Le SAGE Sud-Cornouaille est constitué de plusieurs documents indissociables, établissant: - le cadre territorial, présenté dans le PAGD sous forme d’une synthèse d’état des lieux illustrée exposant le diagnostic de la situation existante du milieu aquatique, et recensant les différents usages de la ressource en eau; - le cadre politique (les objectifs), opérationnel et réglementaire (disposition et règles) dans le PAGD, le Règlement et leurs documents graphiques; - les incidences environnementales dans le rapport d’évaluation environnementale [...] "
SAGE Sud Cornouaille - Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Mise à jour :
20 juin 2016
milieu aquatique
réseau hydrographique
qualité des eaux souterraines
inondation
qualité de l'eau
ressource en eau
Lien vers la ressource
Type de document
Rapport
Auteurs personnes
ARES
Auteurs organismes
IDEA RECHERCHE
SAGE Sud Cornouaille
CLE du SAGE Ouest Cornouaille
Éditeur
Préfecture du Finistère
Date de parution
20 juin 2016
Langue
Français