Presenté lors de la Commission Locale de l’Eau du 21 février 2014
La Charte de Territoire de la Baie de Saint- Brieuc, mise en oeuvre dans le cadre du Plan de Lutte de Lutte contre les Algues Vertes, est le fruit d’un long travail de concertation entre l’ensemble des acteurs du territoire dont voici les principales dates de mise en oeuvre :
• Validation des objectifs : Commission Locale de l’Eau du 24 Juin 2011,
• Signature de la Charte de Territoire : 7 Octobre 2011,
• Signature de la Convention Cadre des prescripteurs : 1er Février 2012.
La mise en oeuvre des actions du Plan de Lutte contre les Algues Vertes induit un important travail de coordination, de formation, d’animation, de construction partagée des outils opérationnels. Il s’agit, en particulier, des opérations confiées au Syndicat Mixte du Pays de St-Brieuc par la charte de territoire signée le 7 Octobre 2011 : coordination générale, formation des techniciens, volet économique, plate-forme foncière, animation changement de systèmes (Cf. Annexe 3 de la charte de territoire). Les structures porteuses des programmes de bassins-versants assurent quant à elles l’animation, la coordination et le suivi à l’échelle de chacun des bassins-versants, la cartographie des espaces stratégiques et sa restitution aux exploitants agricoles, ainsi que la coordination avec l’ensemble des autres actions de ces programmes visant la préservation et l’aménagement des milieux aquatiques et l’atteinte des objectifs d’état des masses d’eau concernées.
Notice détaillée
SAGE de la Baie de Saint Brieuc - Charte de Territoire 2011-2015. Bilan 2011 - 2013.