Mise à jour :
23 février 2016
collectivité locale
évaluation environnementale
plan de gestion
planification
gestion de l'eau
L’évaluation environnementale a pour objectif « d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement, et de contribuer à l’intégration de considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable ». Cette évaluation analyse ainsi les incidences potentielles des mesures/orientations du projet sur les différentes composantes environnementales du territoire et propose une politique de gestion durable du territoire, cohérente avec les autres plans et programmes déjà mis en oeuvre et conciliant efficacité environnementale, sociale et économique.
Notice détaillée
SAGE Argoat-Trégor-Goëlo - Evaluation environnementaleLien vers la ressource
Type de document
Rapport
Auteurs organismes
CLE (Commission Locale de l'Eau) du SAGE Argoat Trégor Goëlo
Éditeur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Argoat Trégor Goëlo
Date de parution
23 février 2016
Langue
Français
sage_atg_eval_env.pdf
Disponible au format pdf | 32.18 Mo