Mise à jour : 01 janvier 2014

aménagement du territoire

protection du paysage

gestion du paysage

littoral

mer

Ce livret est le troisième du référentiel Loi littoral en Bretagne. Il apporte des précisions sur la bande des 100 mètres. Il propose une approche illustrée, unifiée et juridiquement sécurisée des modalités d’application de la loi Littoral. Il a été réalisé pour répondre aux questions posées par la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi Littoral par la Dreal Bretagne et les DDTM des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

Notice détaillée

Référentiel Loi Littoral en Bretagne - La bande des cent mètres

Lien vers la ressource

http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Fascicule_100_m_4_nov_2013_cle16e4a1.pdf

Type de document

Document de planification

Auteurs organismes

Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère

Direction départementale de la protection des populations des Côtes d'Armor

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne

Éditeur

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne (DREAL Bretagne)