Mise à jour :
23 juillet 2015
législation
collectivité locale
enquête publique
gestion de l'eau
Ce rapport fait suite à l'enquête publique relative au projet de SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne qui s'est déroulée du 28 mai au 29 juin 2015 inclus.
Il a été remis par la Commission d'enquête le 23 juillet 2015.
Notice détaillée
Rapport d'enquête publique du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de BretagneLien vers la ressource
Type de document
Rapport
Auteurs personnes
NERON André
Goarnisson, Roger
Faysse Danielle
Faysse Danielle
Éditeur
Commission Locale de l'Eau du SAGE des Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne
Date de parution
23 juillet 2015
Langue
Français