Le plan de contrôle 2020 de la Mission InterServices de l’Eau et de la Nature (MISEN) a été validé par la Préfet lors du comité stratégique de la MISEN du 19 juin 2020.
Les priorités nationales, déclinées et croisées avec les enjeux locaux, sont inscrites dans un plan de contrôle interservices départemental. Établi par les services de l’État avec les établissements publics et autres services de contrôle, le plan de contrôle est piloté par le directeur départemental des territoires et de la mer sous l’autorité du préfet de département, en lien avec les procureurs de la République. Ce document stratégique annuel oriente la pression de contrôle sur des territoires ou des opérations à enjeux forts. Ces enjeux résultent d’une analyse fine des vulnérabilités (zones d’alimentation en eau potable, rivières fortement dégradées, zones humides ou autres zones naturelles menacées, espèces menacées d’extinction...). Compte tenu de la particularité littorale du département, le plan de contrôle de la MISEN est par ailleurs articulé avec le Plan de Surveillance et de Contrôle Environnement Marin (PSCEM) de la façade nord. Les services de l’État et les établissements publics: veillent, lors du contrôle, à ce que les éléments contrôlés correspondent bien aux impacts principaux des activités sur les ressources; mettent en perspective et expliquent les enjeux qui s’attachent à cette politique lors des contrôles et s’assurent, à chaque fois qu’une non-conformité est relevée, que les suites administratives ou judiciaires concourent à la faire cesser, ou à réduire le niveau de pression sur les ressources naturelles.
Notice détaillée
Plan de contrôle interservices eau et nature du département du Finistère 2020