Peut-on parler de gouvernance urbaine des réseaux ? Application à l'alimentation en eau potable des agglomérations françaises.

Le glissement de la gestion vers la « gouvernance » est ici interrogé. Les collectivités urbaines, organisées en intercommunalité communautaire, ont justement pour objectif d'encadrer et de surplomber l'activité de gestion de réseaux et de l'intégrer à un projet d'ensemble pour l'agglomération et les espaces urbains concernés. La mise en place d'une « gouvernance » suppose alors la prise en compte par les acteurs publics des dynamiques des acteurs privés au sens économique (entreprises) et au sens politique (habitants et usagers des espaces urbains). Nous montrons par quels processus les échelles des territoires de l'AEP amènent la gestion urbaine des réseaux au-delà des périmètres des intercommunalités urbaines. En fait, s'opère une convergence étroite entre des objectifs d'équité territoriale de desserte, de sécurisation des approvisionnements, et des logiques de gestion économiques de rentabilité de l'activité de production d'eau. Dans un deuxième temps, nous interrogeons la réalité du glissement de la gestion à une gouvernance des réseaux, en mesurant en particulier les effets de deux paramètres. D'une part, la délégation de service public de l'eau, spécificité française au sein de dispositifs européens globalement marqués par la primauté de gestion publique directe. D'autre part, le cadre renouvelé des périmètres des communautés produit plus ou moins une refonte territoriale de l'intercommunalité de l'eau selon les cas. Notre propos, qui revient à reposer la question des articulations entre périmètres institutionnels et périmètres fonctionnels, porte sur l'évolution d'ensemble des agglomérations françaises tout en argumentant l'analyse à partir de deux exemples privilégiés, les agglomérations de Dijon et de Rennes.