MODALITES DE MISE EN PLACE DES SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Mise à jour : 20 janvier 2000
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assainissement autonome

Synthèse générale des modalités de mise en place du service public de l'assainissement non collectif - Le service de contrôle de l'assainissement non collectif - Le service de contrôle et d'entretien des installations d'assainissement non collectif - Le service de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif - Questionnaire des collectivités - Audit détaillé des modes d'organisation et de fonctionnement de 12 opérations de création de services publics - Bilan du recensement au niveau national des initiatives de création de services publics d'assainissement non collectifs.

Notice détaillée

MODALITES DE MISE EN PLACE DES SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Type de document
Rapport
Auteurs organismes
Agence de l'eau Loire-Bretagne
CONCEPT D'ENVIRONNEMENT
CABINET MATHARAN JOURDAIN
Éditeur
Agence de l'eau Loire-Bretagne (AELB)
Date de parution
20 janvier 2000
Langue
Français
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