Mise à jour :
20 janvier 2011
eau potable
qualité de l'eau
Le rapport analyse les moyens mis en place par la loi Grenelle 2 en matière de protection des captages d'alimentation en eau potable. Cette étude doit contribuer à la rédaction des textes d'application de cette loi, notamment son article41 qui introduit la possibilité pour les préfets d'arrêter par voie réglementaire, pour la protection des captages d'alimentation en eau potable, des pratiques agricoles plus contraignantes que celles mises en ½uvre dans le cadre de l'article21 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA).
Notice détaillée
Mise en place des programmes de protection des aires d'alimentation des captages pour l'eau potable - Rapport 2011Lien vers la ressource
Type de document
Rapport
Auteurs personnes
Patrick Brun
Vincent Frey
Éditeur
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Date de parution
20 janvier 2011
Langue
Français