Mise en oeuvre de la réglementation relative aux zones humides

Le Guide régional pour la mise en œuvre de la réglementation relative aux zones humides est issu des travaux du groupe de travail régional sur les zones humides qui associe les services de l’État (les 4 DDTM bretonnes et la DREAL) ainsi que l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et l’Office National de l’eau et des milieux Aquatiques (ONEMA) depuis Janvier 2010.Il intègre en annexe une proposition de cahier des charges régional pour la réalisation des inventaires des zones humides.Destiné aux service de l’État, ce document est susceptible d’être utile également aux acteurs intervenants sur les zones humides et aux interlocuteurs des services de l’État.