L’émergence d’une politique foncière régionale en Bretagne : de l’identification des enjeux à la création d’un Etablissement public foncier d’Etat

Les dernières décennies se sont caractérisées par une forte hausse du coût du logement et par le renforcement des enjeux du développement durable. Il en a résulté, au cours des années 2000, un « renouveau » de la politique foncière se traduisant en France par la multiplication des établissements publics fonciers (EPF). Dans le même temps, on a constaté un certain retrait de la sphère publique face à une logique financière dominante. C'est dans ce contexte particulier que la thèse questionne l’opportunité de développer des politiques foncières à l’échelon régional. Pour ce faire, la thèse examine la situation de la Bretagne en s'appuyant sur plusieurs partenariats (Conseil régional, DREAL et EPF de Bretagne, ADEF, réseau européen COST ou bien encore cotutelle avec l’Université de Liège en Belgique) et sur trois terrains distincts (en Bretagne, en France et dans plusieurs pays européens). La thèse est ainsi structurée autour de deux parties : d’une part, un diagnostic foncier de la Bretagne qui est également l'occasion de détailler les sources de données foncières mobilisables et, d’autre part, une mise en perspective originale de l’outil EPF alimentée notamment par les éléments théoriques issus de la Nouvelle économie institutionnelle (NEI). Ainsi, la thèse démontre combien la Bretagne est confrontée à des enjeux fonciers prégnants (artificialisation rapide des sols encouragée par des modes d’habiter et des dynamiques démographiques spécifiques), s’exprimant de manière différenciée (coupure ville-campagne et Armor-Argoat) et que le choix d’une politique foncière d’échelle régionale incarnée par la création d’un EPF se révèle à la fois relativement commun du point de vue français mais parfaitement original, voir complètement à contre-courant, du point de vue européen. En conclusion de la recherche, il est rappelé que l’efficacité des EPF n’est pas encore démontrée et sont ensuite formulées des préconisations d’actions concrètes à destination des décideurs bretons. During the last decades, we have experienced a general rise of real estate prices as well as the reinforcement of sustainable development issues. This resulted in a "renewal" of land policy in France, with the development of “Etablissements publics fonciers” (EPF). At the same time, there is a withdrawal from the public sphere against a dominant financial logic. In this context, our thesis questions the need to develop land policy at the regional scale. To do so, we have examined the situation of Brittany on the basis of several partnerships (Regional Council, DREAL and EPF of Brittany, ADEF, COST and joint supervision with the University of Liege), with research materials gathered from three distinct research terrains (in Brittany, in France and in Europe). This leaded to a PhD structured in two main parts: on the one hand, a regional diagnostic on land issues for Brittany with a list of mobilized land data and, on the second hand, an original analysis of the EPF tool. Our results show that Brittany is facing fundamental land issues (fast land artificialization due to specific modes of living and demographic dynamics) that impact in different ways the regional territory (rural-urban and Armor-Argoat disparities). Our results also show that the choice of a regional land policy embodied in the creation of an EPF is at the same time very common from a French perspective and very original from a European perspective. In conclusion, we note that the effectiveness of EPF is not yet actually demonstrated and we propose recommendations to Brittany’s decision-makers.