"[...] L’évaluation de l’état des eaux s’appuie sur les données de surveillance recueillies conformément aux dispositions de l’arrêté du 7 août 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en app
lication de l’article R. 212-22 du code de l’environnement. Dans la suite du présent guide, la référence à cet arrêté est opérée en renvoyant simplement à l’arrêté « surveillance » du 25 janvier 2010. Le présent guide traite spécifiquement des eaux de surface continentales : cours d’eau, canaux et plans d’eau. Il vise à fournir les éléments nécessaires à une application harmonisée des règles définies par cet arrêté, pour les différentes finalités listées ci-après. [...]"
Sommaire =
1. PREAMBULE
1.1.OBJECTIFS DU GUIDE
1.2. CALENDRIER
1.3. CONTENU DU GUIDE
1.4. REMARQUES CONCERNANT LES LIENS ENTRE L’ETAT DES MASSES D’EAU ET LES MESURES DES PROGRAMMES DE MESURES DE LA DCE
2.REGLES D’EVALUATION DE L’ETAT ECOLOGIQUE
2.1. DONNEES MOBILISABLES
2.2. INDICATEURS, VALEURS-SEUILS, MODALITES DE CALCUL (INTEGRATION TEMPORELLE PAR INDICATEUR)
2.3. REGLES D’AGREGATION ENTRE ELEMENTS DE QUALITE
2.4. ATTRIBUTION D’UN ETAT ECOLOGIQUE A L’ECHELLE DE LA MASSE D’EAU
2.5. ATTRIBUTION D’UN NIVEAU DE CONFIANCE
2.6. CAS DES MASSES D’EAU FORTEMENT MODIFIEES (MEFM)
2.7. CAS DES MASSES D’EAU ARTIFICIELLES (MEA)
3. REGLES D’EVALUATION DE L’ETAT CHIMIQUE
3.1. DONNEES MOBILISABLES
3.2. INDICATEURS, VALEURS-SEUILS ET MODALITES DE CALCUL (INTEGRATION TEMPORELLE PAR INDICATEURS)
3.3. ATTRIBUTION D’UN ETAT A L’ECHELLE D’UNE MASSE D’EAU
3.4. ATTRIBUTION DU NIVEAU DE CONFIANCE DE L’ETAT CHIMIQUE
Contient notamment :
- Valeurs de référence et valeurs minimales, par type de cours d’eau, pour l’IBD 2007 du bassin Loire-Bretagne
- Valeurs inférieures des limites des classes d’état, exprimées en note d’indice (arrondies au 1/10ème de point le plus proche), par type de cours d’eau pour l’IBD 2007 du bassin Loire-Bretagne
- Valeurs inférieures des limites des classes d’état, exprimées en EQR, par type de cours d’eau pour l’IBGN du bassin Loire-Bretagne
- Valeurs de références exprimées en note d’indice, par type de cours d’eau, pour l’indice biologique global normalisé du bassin Loire-Bretagne
- Valeurs inférieures des limites des classes d’état, exprimées par type de cours d’eau pour l’IPR du bassin Loire-Bretagne