Guide à l'intention des porteurs de projets photovoltaïques en Bretagne

Dix-sept fiches thématiques pour orienter et aider à l'installation de projets solaires photovoltaïques en Bretagne : • Réglementation applicable• Étude d’impact• Concertation• Urbanisme : Communes à PLU ou POS• Urbanisme : Communes avec carte communale ou soumises au RNU• Communes littorales• Préservation des espaces agricoles• Préservation du patrimoine naturel• Invention de nouveaux paysages de l’énergie solaire• Préservation des zones de captage d’eau potable• Loi sur l’eau• Contraintes aéronautiques• Archéologie préventive• Zones à proximité de sites Seveso et à l’intérieur d’un établissement classé au titre de la réglementation ICPE soumis à autorisation• Centres de stockage de déchets• Zones d’activités• Zones de recul loi Barnier