Guide d’évaluation de l’état chimique des masses d’eau souterraine et d’établissement des valeurs seuils

Mise à jour : 20 janvier 2012
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eaux souterraines
polluant
directive relative à la qualité de l'eau

L’objectif de ce guide est de clarifier la procédure d’évaluation du bon état chimique des masses d'eau souterraines telle qu’elle est exigée par l’article 6 de l’arrêté du 17 décembre 2008 basé sur l’article 4 de la GWD. Après un rappel des exigences réglementaires et des principes généraux qui accompagnent l’évaluation, le guide explique la procédure à appliquer pour évaluer le bon état chimique d’une masse d’eau souterraine.

Notice détaillée

Guide d’évaluation de l’état chimique des masses d’eau souterraine et d’établissement des valeurs seuils
Type de document
Rapport
Auteurs organismes
MEDD - Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
Date de parution
20 janvier 2012
Langue
Français