L'évaluation environnementale des documents d'urbanismes - Proposition d'une méthodologie pour favoriser l'intégration de l'environnement dans les SCOT, les PLU et les cartes communales

La direction régionale de l'environnement et les quatre directions départementales de l'équipement de Bretagne se sont réunies en septembre 2005 pour examiner le décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement et évaluer ses implications. Il en est ressorti un consensus pour harmoniser au niveau régional l'approche des services de l'Etat.C'est dans ce cadre, qu'a été élaboré cette proposition de méthodologie pour favoriser l'intégration de l'environnement dans les schémas de cohérence territoriale (Scot), les plans locaux d'urbanismes (PLU) et les cartes communales.