"[...] Le projet de territoire à très basses fuites de nutriments en Baie de la Forêt a été validé le 11 février 2012. La charte de territoire qui traduit ce projet en accords contractuels a été signée le 11 mai 2012 par toutes les parties. C’est cette date de signature qui marque le démarrage officiel des actions. Cette charte prévoit une évaluation annuelle des activités réalisées et de l’atteinte des objectifs territoriaux en février de chaque année jusqu’en 2015. La dernière évaluation devant avoir lieu pour le 31 décembre 2015. Le présent rapport détaille les résultats de l’année 2 dont l’Etat devra juger de la mobilisation des acteurs. Si l’engagement est jugé insuffisant, le programme pourrait prendre une portée réglementaire avec la mise en oeuvre de la procédure ZSCE (Zone soumise à contraintes environnementales) telle que décrite à l’annexe 8 de la Charte de Territoire.[...]"
Notice détaillée
Evaluation annuelle Plan de lutte contre les Algues Vertes en Baie de la Forêt
