Le contrat de bassin versant pluriannuel, traduit l'accord intervenu entre les différents signataires concernant l'opération de reconquête de la qualité de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de la rivière de Pénerf.Le contrat définit les conditions et modalités de soutien des partenaires à la structure porteuse du programme de bassin versant. Cette structure a un rôle majeur de concertation locale.Il précise, en particulier : les objectifs poursuivisla démarche adoptée la nature des actions ou travaux programmésles calendriers de réalisation et les coûts prévisionnelsle plan de financement prévu et les engagements des signataires.
Contrat de bassin versant de la rivière de Penerf 2010-2012
Mise à jour :
20 janvier 2010
bassin versant
programme environnemental
Lien vers la ressource
Type de document
Rapport
Éditeur
Syndicat intercommunal d'aménagement du golfe du Morbihan (SIAGM)
Date de parution
20 janvier 2010
Langue
Français