Chapitre 4 / France : Une commune du Finistère nord

Mise à jour : 20 janvier 2016
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collectivité territoriale
droit (corpus de lois)
protection de l'environnement
innovation
énergie éolienne

L’analyse d’un conflit autour des éoliennes dans une commune du Finistère Nord témoigne de la permanence d’une longue tradition française qui confère un rôle décisif au maire dans la gestion des réseaux politiques, légitime le rôle du juge en matière de résolution des conflits et révèle le caractère flexible de l’interprétation du droit, quand bien même les cadres réglementaires, national et régional, peuvent s’avérer très contraignants. C’est le cas en matière de protection environnementale. Ici, l’accumulation de lois peut conduire à faire obstacle au développement local, à l’instar de certains règlements imposés par la loi Littoral qui s’avèrent incompatibles avec d’autres, tirés de la loi dite du Grenelle de l’environnement. La détermination politique du maire, la forte mobilisation des acteurs sociaux et politiques qui l’entourent, ainsi que la capacité d’interprétation du juge, sont les facteurs décisifs qui expliquent l’émergence d’innovations institutionnelles très originales.

Notice détaillée

Chapitre 4 / France : Une commune du Finistère nord
Type de document
Livre / Chapitre de livre
Auteurs personnes
Bafoil François
Éditeur
Presses de Sciences Po (PFNSP)
Date de parution
20 janvier 2016
Langue
Français