Bilan-Evaluation 1999-2009 du SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais

La présente mission a pour objet :- D'évaluer l'expérience de la CLE en phase d'élaboration et de mise en oeuvre sur la période 1999-2009, tant au niveau de la compréhension et de l'appropriation de la démarche que du fonctionnement, de la gouvernance et de la reconnaissance de la CLE.- D'évaluer pour la période 2004-2009, le contenu du SAGE et son impact sur le territoire, de repérer les moyens mis en oeuvre, d'identifier précisément le degré d'appropriation des préconisations, les travaux et actions réalisés.- De répertorier les nouvelles dispositions liées à  l'évolution du contexte législatif, réglementaire et institutionnel et analyser ses conséquences sur le SAGE RFBB.