Le présent bilan environnemental a été prescrit par les arrêtés préfectoraux n°2010/1025 du 15 juillet 2010 et n° 2012-0135 du 2 février 2012 (Finistère), les arrêtés préfectoraux du 30 juillet 2010 et 16 février 2012 (Morbihan) et l’arrêté préfectoral du 23 février 2012 (Côtes d’Armor). Il a été rédigé conformément à l’article 2 de ces arrêtés préfectoraux et aux dispositions prévues dans la circulaire n°2009-132 du 22 juillet 2009, cosignée entre le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer et l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN), portant sur la gestion des anciennes mines d’uranium. Il constitue une version réactualisée du bilan initial daté du 30 juin 211 et adressé aux préfectures du Finistère et du Morbihan le 1er juillet 2011.
Ce bilan porte ainsi sur l’ensemble des sites miniers uranifères bretons, soit 11 sites dans les Côtes d’Armor (Le Clos Méchain, Le Pessis d’en Haut, le Nome Hard, Locmaria, Traou Ru, Coz Ty Tano, Rosmeur, Kerlogoden, Port Martin, Kergornec, Tregarantec), 5 sites dans le Finistère (Bohars, Carros-Combout, Grand Spernot, Kerjean, Poulbet) et 26 sites dans le Morbihan (Bonote (appelé
Bonote-Noguello), Calerden, Coet Henven, Galhaut, Guermeur, Le Hinguer, Kerales, Kercher, Kerhuenec, Kerler, Keroc’h (écrit Kerroc’h dans l’arrêté préfectoral), Kersegalec, Kervrec’h,
Keryacunff, Mane Mabo, Moulin de Brodimon, Poulprio, Prat Méno, Prat Mérien, Quistiave (appelé Questiave dans l’arrêté préfectoral), Roscorbel, Rosglas, Salle Ponto, Sulliado, Ty Gallen, Vouedec,
Ainsi, ce bilan a pour objectif de dresser un état des lieux des connaissances sur l’ensemble des sites miniers uranifères des départements des Côtes d’Armor, du Finistère et du Morbihan. Il est à noter qu’il n’y a aucun stockage de résidus de traitement du minerai (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) sur le territoire de ces départements.
Ce bilan comporte onze chapitres répondant successivement aux exigences énumérées dans l’axe 2 « Améliorer la connaissance de l’impact environnemental et sanitaire des anciennes mines d’uranium et la surveillance» de la circulaire du 22 juillet 2009 susvisée. Les chapitres de ce bilan concernent :
Chapitre 1 : une présentation générale des activités minières du Finistère, Côtes d’Armor et du Morbihan en les replaçant dans leur contexte géographique et historique.
Chapitre 2 : une présentation générale des sites dans leur environnement géologique, climatique, hydrologique et hydrogéologique.
Chapitre 3 : le cadre réglementaire passé et actuel décrivant les différentes polices applicables aux sites miniers et les plans d’actions édictés au niveau national.
Chapitre 4 : les techniques d’exploitation minières et le traitement du minerai d’uranium.
Chapitre 5 : une présentation des sites miniers par bassins versants et leur situation administrative.
Chapitre 6 : une description des résidus et déchets d’exploitation (stériles miniers).
Chapitre 7 : une évaluation des impacts en terme de sécurité publique (risques liés aux travaux miniers souterrains, aux mines à ciel ouvert et aux verses à stériles).
Chapitre 8 : une évaluation des impacts sur l’environnement et la population, via les trois vecteurs suivants : eau, air et chaine alimentaire.
Chapitre 9 : une évaluation de la dose efficace ajoutée annuelle.
Chapitre 10 : les mesures prises pour réduire les impacts listés dans les chapitres 7 et 8.
Chapitre 11 : les conclusions de l’analyse environnementale des sites des Côtes d’Armor, du Finistère et du Morbihan, accompagnées de propositions d’actions complémentaires à mettre en œuvre et de la description du programme de gestion des stériles mis en place par AREVA NC dans le cadre de l’axe 3 de la circulaire du 22 juillet 2009.
Contient un Développement concernant des généralités sur la radioactivité page 8, un glossaire général, une liste des sigles et abréviations utilisés pages 176 à 181.