Rappels généraux concernant le réseau national de surveillance de la qualité des eaux souterraines Sur les recommandations du Conseil Général des Mines, à qui il avait été confié une mission de réflexion sur la gestion durable des eaux souterraines (rapport et avis de février 1996), le Ministère de l'Environnement a demandé aux agences de l'Eau d'assurer la responsabilité générale et le financement du "réseau national de connaissance des eaux souterraines". Le ministère a également demandé au BRGM d'assurer l'ingéniérie de ces réseaux . Les services déconcentrés du ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement sont associés à l'élaboration et au fonctionnement du réseau national de connaissance des eaux souterraines. La cohérence du dispositif national, qui est ainsi constitué, nécessite que soit défini un corps de règles commun aux six bassins hydrographiques français. Le " réseau national de connaissance des eaux souterraines " doit répondre aux objectifs suivants: - fournir les connaissances nécessaires à la mise en oeuvre des réglementations nationales et européennes; aider à l'élaboration de ces réglementations; - orienter et évaluer les programmes des établissements publics; - animer et orienter les services déconcentrés de l'Etat dans leur tâche de mise en oeuvre de la Loi sur l'eau; - assurer l'information de l'ensemble des acteurs de l'eau afin de les sensibiliser à la préservation de la ressource. Dans ce cadre, et pour la partie qualité des eaux, l'agence de l'eau Loire-Bretagne a confié au BRGM une étude prototype sur trois nappes présélectionnées qui s'est déroulée en 1997. Elle a également confié en 1998 au BRGM la réalisation de l'étude de définition du réseau sur I 'ensemble du bassin, qui comporte quatre étapes: 1 - la hiérarchisation de l'ensemble des systèmes aquifères, 2 - le choix des points de surveillance et des programmes de prélèvement et d'analyse, 3 - I'organisation de la gestion du réseau: partenariats, coûts d'investissement et de fonctionnement, 4 - la synthèse. Une présentation de ce projet d'étude a été faite lors de la réunion d'information et d'échanges du 10 mars 1998 à l'agence de l'eau Loire-Bretagne. L'étude s'est ensuite engagée avec la hiérarchisation des systèmes aquifères qui a été faite en collaboration avec les partenaires régionaux. Le choix des points de surveillance s'est déroulé en concertation et a comporté deux étapes: - une concertation avec les partenaires locaux à l'initiative des Services Géologiques Régionaux. Cette concertation s'est déroulée en janvier et février 1999, - puis, en mars et avril 1999,dans le cadre de réunions régionales, une discussion élargie a porté sur la pertinence du choix des points de surveillance. L'étude des modalités de gestion permettra de finaliser le projet avant la synthèse et la mise en oeuvre du réseau qui démarrera dès l'an 2000. Les caractéristiques de ce réseau et de son fonctionnement seront conformes aux directives formulées dans un protocole national en cours de validation.
Notice détaillée
Bassin Loire-Bretagne. Etude de la mise en place du réseau national de la qualité des eaux souterraines - Phase 2 : Sélection des points. Méthodologie et présentation du réseau.
