En France, environ 2 500 (anciens) sites et sols -potentiellement- pollués sont soumis à une surveillance de la qualité des eaux souterraines. Par ailleurs, plus de 1 500 installations classées (chiffre en augmentation annuellement) sont aussi soumises à une surveillance de la qualité des eaux souterraines au titre de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 02/02/98 modifié, et d'autres réglementations (installations de stockage de déchets ménagers et assimilés, dépôts pétroliers, carrières,). Enfin, différents arrêtés ministériels spécifiques précisent les obligations de surveillance de la qualité des eaux pour d'autres installations (stockage de déchets ménagers et assimilés, carrières, exploitations de traitement de surface). Par ailleurs, en application de la Directive Cadre européenne sur les Eaux (DCE, 2000/60/CE) et la future Directive fille sur la Protection des Eaux Souterraines (DPES, COM/2003/0550), l'état chimique des différentes masses d'eau doit faire l'objet d'études spécifiques. (...)
Notice détaillée
Bancarisation des données de qualité des eaux souterraines relatives aux installations classées et sites pollués en région Bretagne - Phase 1- Rapport final.
