Mise à jour :
23 juillet 2015
enquête publique
bassin hydrographique
eaux côtières
aménagement des bassins versants
Suite à l'enquête publique relative au projet de SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne qui s'est déroulée du 28 mai au 29 juin 2015 inclus, la Commission d'enquête a formulé un avis sur le déroulement de l'enquête publique et le contenu du dossier puis sur chacun des 5 chapitres du PAGD. La commission d'enquête a conclu en formulant son avis personnel sur l'ensemble du projet de SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne.
Notice détaillée
Avis et conclusions de la commission d'enquête publique sur le projet de SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de BretagneLien vers la ressource
Type de document
Rapport
Auteurs personnes
Commission d'enquête
Auteurs organismes
SAGE des Bassins Côtiers de la Région de Dol de Bretagne
Éditeur
Commission Locale de l'Eau du SAGE des Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne
Date de parution
23 juillet 2015
Langue
Français