Analyse des instruments des politiques de la biodiversité : le cas de Natura 2000 en milieu littoral et marin

Avec pour cas d’étude les sites Natura 2000 du littoral français, cette thèse cherche à améliorer la compréhension des pratiques en matière de mesures locales de conservation de la biodiversité, analysées au travers du concept d’instruments d’action publique : quels sont les instruments choisis, à la fois dans la phase de planification et de mise en oeuvre ? Quels sont les facteurs influençant ces choix ? Une première analyse, quantitative, permet de décrire les mesures prévues dans 113 documents de gestion (Docob) de sites Natura 2000 littoraux. Une méthode de sélection et de moyenne de modèles logistiques binomiaux permet d’identifier les facteurs de contexte orientant les choix des instruments d’action. Une seconde analyse, qualitative, recentrée sur les sites Natura 2000 du littoral breton, permet d’appréhender les modalités de mise en oeuvre des différents instruments disponibles dans la gestion des sites. Nos résultats tendent à montrer que le choix des instruments d’action sur chaque site fait partie des ajustements permettant l’intégration de la politique au sein d’un contexte institutionnel local, formel et informel. En particulier, l’instrument réglementaire semble garder une place non négligeable dans la mise en oeuvre de cette politique, mais cette place est sensible au contexte local, notamment politique. Les instruments propres à certains grands types de milieux sont mis en avant. Nos résultats viennent questionner le caractère autonome de la politique Natura 2000 en mer. Ils permettent également d’éclairer les forces et les faiblesses des différents instruments d’actions dans la phase de mise en oeuvre, notamment au regard des coûts de transaction qu’ils génèrent. Face aux difficultés identifiées, l’importance de la complémentarité opérationnelle des instruments d’essences volontaire et obligatoire, de l’implication des collectivités territoriales et de la mobilisation des animateurs Natura 2000 présents sur chaque site, est soulignée.