Analyse du dispositif Natura 2000 en France

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"[...] Dans un contexte institutionnel et budgétaire évolutif, la Ministre en charge de l’écologie a demandé au CGEDD et au CGAAER de mener conjointement une analyse du modèle Natura 2000 en France, comprenant un état des lieux du dispositif tel qu’il fonctionne actuellement ainsi que des scénarios possibles d’amélioration ou d’optimisation tout en maintenant l’adhésion des acteurs à ce dispositif [...]
Dans une seconde partie, la mission a mené une réflexion sur le devenir du modèle Natura 2000 à la française, en étudiant les conséquences de quatre scénarios contrastés d’évolution du modèle. Le scénario de la prolongation des tendances avec optimisation volontariste au sein des contraintes actuelles, tout en développant un partenariat étroit avec les Régions, lui semble le plus apte à préserver les acquis du modèle Natura 2000 à la française et à ouvrir les perspectives les plus solides pour la suite. Enfin, la mission s’est intéressée au positionnement envisageable de la future Agence française pour la biodiversité (AFB) sur Natura 2000. Celle-ci pourrait contribuer utilement à répondre à un certain nombre de besoins identifiés par la mission, mais également par beaucoup d’acteurs, notamment en matière d’expertise, de méthodes et de suivi.[...]
La mission s’est rendue dans six régions (Basse-Normandie, Bretagne, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Provence Alpes Côté d’Azur, Rhône-Alpes) [...] et dans 6 départements de ces régions (Manche, Finistère, Meuse, Pas-de-Calais, Savoie et Bouches-du-Rhône), pour écouter les analyses des principaux acteurs des comités de pilotage de sites Natura 2000 et rencontrer les services des conseils régionaux en charge de la gestion des fonds communautaires. [...] "