Actualisation de l'inventaire des sites de stockage des déchets de marées noires Côtes d'Armor (22) et Finistère (29) Programme relatif aux actions liées au Grenelle de l'environnement - Action post marées noires Tâches 2, 3 et 4 Rapport final

Par la convention n° 0001527 du 19 novembre 2009, le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a missionné le BRGM pour la réalisation du programme « Action post marées noires ». Ce programme s'inscrit dans le cadre des actions liées au Grenelle de l'Environnement.
Pour mener à bien cette tâche, une lettre de mission (voir Annexe 1) a été adressée au BRGM par le Ministre d'État chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et par la Secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Le programme, tel qu'il est précisé dans la convention, comprenait les quatre tâches suivantes :
- mission d'inspection à l'île d'Er (tâche 1) : le BRGM a réalisé l'étude de faisabilité de la réhabilitation des sites. Les travaux de réhabilitation, confiés à l'ADEME, ont été achevés en novembre 2011 ;
- compléments à l'inventaire des sites de stockage des marées noires dans les départements des Côtes d'Armor et du Finistère à partir de la consultation d'archives (tâche 2) ;
- visite de chacun des sites identifiés et établissement d'une fiche descriptive (tâche 3) ;
- hiérarchisation des sites selon des critères de sensibilité sanitaire et environnementale et propositions d'actions de vérification à mettre en oeuvre sur un échantillonnage réduit de sites des Côtes d'Armor et du Finistère appartenant aux différentes catégories définies précédemment (tâche 4).
Le présent rapport porte sur la réalisation des travaux relatifs aux tâches 2 et 3 de la convention. La tâche 4 fera l'objet d'un rapport ultérieur.
La tâche 2 a consisté à réaliser un inventaire des sites potentiellement utilisés pour le stockage de déchets de marées noires entre 1967 (Torrey Canyon) et 1988 (Amazzone) à partir de la consultation des sources d'informations identifiées. Dans un souci d'exhaustivité, cette recherche a porté sur les sources d'informations tant nationales que locales et tant publiques que privées. Lors de cette phase, les documents collectés ont été regroupés géographiquement et numérisés.
Alors que le précédent inventaire (1994) recensait 61 sites potentiels sur les deux départements, et que l'Inventaire Historique Régional des Côtes d'Armor (2002-2006) en identifiait 96 sur ce seul département, huit-cent sites ayant potentiellement accueillis des déchets de marées noires ont été identifiés lors de cette recherche historique.(...).