MODALITES DE MISE EN PLACE DES SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Synthèse générale des modalités de mise en place du service public de l'assainissement non collectif - Le service de contrôle de l'assainissement non collectif - Le service de contrôle et d'entretien des installations d'assainissement non collectif - Le service de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif - Questionnaire des collectivités - Audit détaillé des modes d'organisation et de fonctionnement de 12 opérations de création de services publics - Bilan du recensement au niveau national des initiatives de création de services publics d'assainissement non collectifs.