Dernière mise à jour le : 20 janvier 2011

Guide à l'intention des porteurs de projets photovoltaïques en Bretagne

DESCRIPTION

Dix-sept fiches thématiques pour orienter et aider à l'installation de projets solaires photovoltaïques en Bretagne : • Réglementation applicable• Étude d’impact• Concertation• Urbanisme : Communes à PLU ou POS• Urbanisme : Communes avec carte communale ou soumises au RNU• Communes littorales• Préservation des espaces agricoles• Préservation du patrimoine naturel• Invention de nouveaux paysages de l’énergie solaire• Préservation des zones de captage d’eau potable• Loi sur l’eau• Contraintes aéronautiques• Archéologie préventive• Zones à proximité de sites Seveso et à l’intérieur d’un établissement classé au titre de la réglementation ICPE soumis à autorisation• Centres de stockage de déchets• Zones d’activités• Zones de recul loi Barnier

NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE DETAILLÉE

keyboard_arrow_right Titre : Guide à l'intention des porteurs de projets photovoltaïques en Bretagne
keyboard_arrow_right Type de documentation : Brochures
keyboard_arrow_right Date de publication : 20 janvier 2011
keyboard_arrow_right Nombre de pages : 30 pages
keyboard_arrow_right Editeur(s) : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
keyboard_arrow_right Tags thématiques : énergie solaire
keyboard_arrow_right Langue : Français
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