Dernière mise à jour le :
20 janvier 2011
Guide à l'intention des porteurs de projets photovoltaïques en Bretagne
DESCRIPTION
Dix-sept fiches thématiques pour orienter et aider à l'installation de projets solaires photovoltaïques en Bretagne : • Réglementation applicable• Étude d’impact• Concertation• Urbanisme : Communes à PLU ou POS• Urbanisme : Communes avec carte communale ou soumises au RNU• Communes littorales• Préservation des espaces agricoles• Préservation du patrimoine naturel• Invention de nouveaux paysages de l’énergie solaire• Préservation des zones de captage d’eau potable• Loi sur l’eau• Contraintes aéronautiques• Archéologie préventive• Zones à proximité de sites Seveso et à l’intérieur d’un établissement classé au titre de la réglementation ICPE soumis à autorisation• Centres de stockage de déchets• Zones d’activités• Zones de recul loi Barnier
URL
NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE DETAILLÉE
| keyboard_arrow_right | Titre : | Guide à l'intention des porteurs de projets photovoltaïques en Bretagne |
| keyboard_arrow_right | Type de documentation : | Brochures |
| keyboard_arrow_right | Date de publication : | 20 janvier 2011 |
| keyboard_arrow_right | Nombre de pages : | 30 pages |
| keyboard_arrow_right | Editeur(s) : | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne |
| keyboard_arrow_right | Tags thématiques : | énergie solaire |
| keyboard_arrow_right | Langue : | Français |
