EVALUATION DE LA POLITIQUE D'ACQUISITION FONCIERE DANS LE CADRE DES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGES

Mise à jour : 20 janvier 1995
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aménagement du territoire
urbanisation
captage d'eau

ANALYSE DE L'EFFICACITE DES ACQUISITIONS FONCIERES (SUBVENTIONNEES PAR L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE) DANS LES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE (L'OBJECTIF ETANT DANS LA MAJORITE DES CAS LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES ET NOTAMMENT LES NITRATES) - EVALUATION SUR UN PLAN QUANTITATIF (EFFICACITE SUR LA QUALITE DES EAUX BRUTES,COUT) ET SUR UN PLAN QUALITATIF (REPERCUSSION SUR LE TERRITOIRE,DIFFICULTES DE NEGOCIATION)- DESCRIPTION DETAILLEE DE 40 CAPTAGES CONCERNES PAR DES ACQUISITIONS ET ANALYSE PLUS PRECISE DE 20 CAPTAGES PRESENTANT LA PROCEDURE, LES PROBLEMES, L'AVIS DES ACTEURS ET L'EFFICACITE DES ACQUISITIONS -

Notice détaillée

EVALUATION DE LA POLITIQUE D'ACQUISITION FONCIERE DANS LE CADRE DES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGES
Type de document
Rapport
Auteurs organismes
Agence de l'eau Loire-Bretagne
SCE
Date de parution
20 janvier 1995
Langue
Français
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