Dernière mise à jour le : 1 janvier 2008

Le droit de l'urbanisme et les zonages écologiques - Contribution à l'étude de l'intégration de la protection des espaces naturels -

DESCRIPTION

La protection des espaces naturels s'effectue principalement par le biais de la technique juridique du zonage. Ce zonage particulier est qualifié d'écologique et peut être défini comme la désignation de zones par le droit, zones auxquelles sont assignées diverses obligations juridiques favorables à la conservation de la nature. L'intégration de cette protection par le zonage en droit de l'urbanisme est double car ce droit est à l'origine de la création d'un nombre important de zonages écologiques, mais intègre aussi de tels zonages provenant d'autres branches du droit. La mise en place de zonages écologiques par le droit de l'urbanisme révèle une particularité. En effet, malgré l'affirmation du principe de décentralisation en droit de l'urbanisme, cette compétence particulière n'échoit que partiellement aux collectivités territoriales. De plus, cette décentralisation, lorsqu'elle existe, peut être qualifiée d'imparfaite puisque plusieurs obstacles subsistent dans son application. Malgré l'existence du principe d'indépendance des législations, le droit de l'urbanisme intègre de nombreux zonages écologiques issus d'autres codes dans sa propre hiérarchie des normes par la mise en place de liens juridiques principalement basés sur l'obligation protéiforme de compatibilité qui varie selon le degré de complétude et de précision de la norme supérieure.

NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE DETAILLÉE

keyboard_arrow_right Titre : Le droit de l'urbanisme et les zonages écologiques - Contribution à l'étude de l'intégration de la protection des espaces naturels -
keyboard_arrow_right Type de documentation : Thèse / Mémoire
keyboard_arrow_right Auteur(s) personne(s) : Cadiou, Pierre Yves
keyboard_arrow_right Date de publication : 1 janvier 2008
keyboard_arrow_right Editeur(s) : Université de Bretagne occidentale (UBO)
keyboard_arrow_right Tags thématiques : protection du paysage, écologie du paysage, espace naturel
keyboard_arrow_right Mots-clés libres : [SHS:DROIT] Humanities and Social Sciences, Law, [SHS:GEO] Humanities and Social Sciences, Geography, Droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, intégration, zonage écologique, hiérarchie des normes, protection, décentralisation
keyboard_arrow_right Langue : Français

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