Zones de gestion, de restriction et de réglementation liées aux politiques territoriales de l'eau en Bretagne
Jeu de données concernant les périmètres des différents types de masses d'eau, les bassins versants en contrats de territoires, les SAGE, les zones d’actions complémentaires directive Nitrates, les zones d'actions renforcées (ZAR), les bassins versants "Bretagne eau pure", les bassins versants "Prolittoral", des bassins versants contributeurs des marées vertes (SDAGE).
Dans les bassins versants situés en amont de prises d’eau superficielle destinée à la consommation humaine qui ne répondent pas aux exigences de qualité des eaux brutes, le préfet met en œuvre des actions complémentaires. La Bretagne est particulièrement concernée par cet article 4 du décret du 10 janvier 2001.
Pour une meilleure prise en compte des enjeux dans les zones particulièrement sensibles de la région tout en permettant une simplification des zonages multiples qui préexistaient, une Zone d'Actions Renforcées (ZAR) a été définie dans le 5ème Programme d'Actions Régional. La ZAR réunit les zonages suivants : bassin versant contentieux eau brute (BVC), bassin versant algues vertes (BVAV), anciennes Zones d’Actions Complémentaires (ZAC), et anciennes Zones d’Excédent Structurel (ZES). En Bretagne, en 2019, 732 communes sont en zone d’action renforcée.Pour plus d'informations.Accéder à la donnée sur GéoBretagne.
45 bassins versants bretons sont intégrés au programme Bretagne eau pure 2000-2006, soit 40 % du territoire breton. Ces bassins versants sont concernés par une non conformité des eaux destinées à la consommation humaine sur le paramètre nitrates ainsi que les secteurs considérés comme stratégiques pour l’approvisionnement en eau de la Bretagne.
Prolittoral est un programme régional et interdépartemental de lutte contre les marées vertes en Bretagne. Il comprend un volet préventif correspondant à des actions de lutte, à la source, contre les fuites de nitrates dans les cours d’eau. Sept bassins versants sont impliqués dans ce programme qui à pris fin en 2006.
Les SAGE possédant une façade littorale sujette à des proliférations d'algues vertes établissent un programme de réduction des flux de nitrates de printemps et d'été parvenant sur les sites concernés. Ce programme comporte des objectifs chiffrés et datés permettant aux masses d'eau situées sur le périmètre du SAGE d'atteindre les objectifs environnementaux fixés par le Sdage. Pour les cours d'eau contributeurs d'importantes marées vertes sur plages, l'objectif de réduction fixé est d'au moins 30 %. Ces bassins versants sont également ceux défini dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes 2010-2014.
| Date de modification | 2 janvier 2018 |
| Date de création | 6 juillet 2018 |
| Emprise Spatiale | POLYGON ((-5.86669921875 47.199915049102, -5.86669921875 48.954011811031, -0.90087890625 48.954011811031, -0.90087890625 47.199915049102)) |
| Couverture Temporelle | |
| Licence | Licence ouverte (licence Etalab) |
| Nom du Contact | Observatoire de l'environnement en Bretagne |
| Courriel du Contact | |
| Condition d'accès | Public |
| Sources | |
| Organismes associés |
