Dernière mise à jour le : 25 juillet 2019

Prélèvements d'eau brute soumis à redevances en Bretagne

Description
Jeu de données proposant les volumes d'eau brute prélevés soumis à redevances, tous types d'eau confondus (eaux de surface / eau souterraines) et tous usages confondus (AEP, irrigation, industrie).Les données 1999>2008 sont issues de la base de données de l'Agence de l'eau Loire Bretagne (http://www.eau-loire-bretagne.fr/informations_et_donnees/donnees_brutes) et les données depuis 2008 sont issues de la Banque nationale des prélèvement en eau (
RESSOURCES
(22)
Volumes d'eau brute prélevés (soumis à redevances AE) par ouvrage

Jeu de données proposant l’évolution des volumes d'eau brute prélevés  (soumis à redevances AE) par ouvrage, tous types d'eau confondus (eaux de surface / eau souterraines) et tous usages confondus (AEP, irrigation, industrie) Les données 1999>2008 sont issues de la base de données de l'Agence de l'eau Loire Bretagne (http://www.eau-loire-bretagne.fr/informations_et_donnees/donnees_brutes) Les données depuis 2008 sont issues de la Banque nationale des prélèvement en eau (http://www.bnpe.eaufrance.fr/)

Volumes d'eau brute prélevés (soumis à redevances AE) par territoire

Jeu de données proposant l’évolution des volumes d'eau brute prélevés  (soumis à redevances AE) par territoire (Contrat de territoire, département, région, sage, epci), tous types d'eau confondus (eaux de surface / eau souterraines) et tous usages confondus (AEP, irrigation, industrie) Les données 1999>2008 sont issues de la base de données de l'Agence de l'eau Loire Bretagne (http://www.eau-loire-bretagne.fr/informations_et_donnees/donnees_brutes) Les données depuis 2008 sont issues de la Banque nationale des prélèvement en eau (http://www.bnpe.eaufrance.fr/)

métadonnées
Date de modification 25 juillet 2019
Date de création 6 août 2018
Emprise Spatiale
POLYGON ((253434.03442383 47.193196549979, 253434.03442383 48.954733283103, 253439.28588867 48.954733283103, 253439.28588867 47.193196549979))
Couverture Temporelle
Vendredi, 1 janvier, 1999 - 00:00 - Dimanche, 31 décembre, 2017 - 00:00
Licence
Licence ouverte (licence Etalab)
Nom du Contact
Observatoire de l'environnement en Bretagne
Courriel du Contact
Condition d'accès
Public
Sources

AFB, BRGM, AELB.

Organismes associés

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Choix de la rédaction

Prélèvements d'eau brute soumis à redevances en Bretagne : analyse de l'évolution annuelle depuis 1999

Toute personne dont les activités entraînent un prélèvement sur la ressource en eau est assujettie à une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (loi sur l’eau de 1964 – création des agences de l’eau et redevances – et la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006).

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