Dernière mise à jour le : 26 octobre 2023

Prélèvements d'eau brute soumis à redevances en Bretagne

Description

Jeu de données proposant les volumes d'eau brute prélevés soumis à redevances, tous types d'eau confondus (eaux de surface / eau souterraines) et tous usages confondus (AEP, irrigation, industrie).

RESSOURCES
(29)
Volumes d'eau brute prélevés par territoire (et par ouvrage) de 1999 à 2021

⚠️ Accéder au fichier de données sur le portail des données ouvertes de l'OEB.

métadonnées
Date de modification 26 octobre 2023
Date de création 6 août 2018
Emprise Spatiale
POLYGON ((253434.03442383 47.193196549979, 253434.03442383 48.954733283103, 253439.28588867 48.954733283103, 253439.28588867 47.193196549979))
Couverture Temporelle
Jeudi, 31 décembre, 1998 - 23:00 - Vendredi, 31 décembre, 2021 - 23:00
Licence
Licence ouverte (licence Etalab)
Nom du Contact
Observatoire de l'environnement en Bretagne
Courriel du Contact
contactbretagne-environnement.fr
Condition d'accès
Public
Sources

BNPE (Banque nationale des prélèvement en eau), Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

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Prélèvements d'eau brute soumis à redevances en Bretagne : analyse de l'évolution annuelle depuis 1999

Toute personne dont les activités entraînent un prélèvement sur la ressource en eau est assujettie à une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (loi sur l’eau de 1964 – création des agences de l’eau et redevances – et la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006).

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