Fichiers : 2 pdf
Cartes concernant les arrêtés préfectoraux de protection de biotope, outil réglementaire en application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Il a 2 objectifs : la préservation des biotopes ou toutes autres formations naturelles nécessaires à la survie (reproduction, alimentation, repos et survie) des espèces protégées inscrites sur la liste prévue à l’article R 411-1 du code de l’environnement. (R 411-15 du code de l’environnement), et la protection des milieux contre des activités pouvant porter atteinte à leur équilibre biologique (article R 411-17 du code de l’environnement). Accéder à la liste des arrêtés de biotopes par département.
