Dernière mise à jour le : 29 mars 2019

Directive nitrates : 6ème programme d'actions en Bretagne

DESCRIPTION

La région Bretagne est classée en « zone vulnérable » vis-à-vis des nitrates depuis 1994. Pour lutter contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole, et conformément à la directive européenne 91/676/CEE qui a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, cinq programmes d’actions ont été successivement mis en œuvre depuis 1996. Le 6ème programme d’actions, établi pour la période 2018-2022, comporte à nouveau deux volets : un volet national et un volet régional.
Ce dernier est composé :
- d’adaptations et de renforcements des mesures du programme d’actions national ;
- d’actions renforcées sur des zones à enjeux de la zone vulnérable ;
- d'autres mesures utiles à l’atteinte des objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux.

Ce guide, à l’attention de tous les exploitants agricoles de Bretagne, est composé de 7 fiches synthétiques. Il constitue un résumé des principales règles qui s’appliquent en Bretagne au titre des programmes d’actions national et régional.

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NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE DETAILLÉE

keyboard_arrow_right Titre : Directive nitrates : 6ème programme d'actions en Bretagne
keyboard_arrow_right Type de documentation : Brochures
keyboard_arrow_right Auteur(s) organisme(s) : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne
keyboard_arrow_right Date de publication : 29 mars 2019
keyboard_arrow_right Nombre de pages : 10 p.
keyboard_arrow_right Editeur(s) : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne (DREAL Bretagne)
keyboard_arrow_right Tags thématiques : agriculture, élevage, directive, nitrate, azote, cours d'eau, qualité de l'eau, engrais azote
keyboard_arrow_right Langue : Français
Organisme Associé
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