Charte départementale de l'aménagement foncier rural

Cette charte a été réalisée par le conseil général d'Ille-et-Vilaine en collaboration avec l'association Eaux et rivières de Bretagne, l'Institut national de la recherche agronomique, des services de l'État et la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine.
Son objectif est de garantir que pour chaque projet d'aménagement foncier d'une commune, l'environnement écologique, social et économique des zones rurales soit respecté.
Plusieurs volets sont consacrés au milieu naturel : l'étude d'aménagement, l'étude d'impact, la structure pérenne du paysage, la protection de la trame paysagère et des zones sensibles, etc.