Dernière mise à jour le : 20 janvier 2007

Charte départementale de l'aménagement foncier rural

DESCRIPTION

Cette charte a été réalisée par le conseil général d'Ille-et-Vilaine en collaboration avec l'association Eaux et rivières de Bretagne, l'Institut national de la recherche agronomique, des services de l'État et la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine.
Son objectif est de garantir que pour chaque projet d'aménagement foncier d'une commune, l'environnement écologique, social et économique des zones rurales soit respecté.
Plusieurs volets sont consacrés au milieu naturel : l'étude d'aménagement, l'étude d'impact, la structure pérenne du paysage, la protection de la trame paysagère et des zones sensibles, etc.

NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE DETAILLÉE

keyboard_arrow_right Titre : Charte départementale de l'aménagement foncier rural
keyboard_arrow_right Type de documentation : Rapports
keyboard_arrow_right Date de publication : 20 janvier 2007
keyboard_arrow_right Editeur(s) : Conseil général d'Ille-et-Vilaine
keyboard_arrow_right Tags thématiques : écosystème, gestion du paysage, espace rural
keyboard_arrow_right Langue : Français

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